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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1-6
6364ba2ce405357f749ea4fe
27 octobre 2022
La Cour était composée de : Monsieur Jean-Wilfrid NOEL, Président Madame Anne VELLA, Conseillère Madame Fabienne ALLARD, Conseillère qui en ont délibéré.
5ème CHAMBRE CIVILE
66fc38da2416523b9957ffbb
1 octobre 2024
Avocats : la SELARL CGAVOCATS Me Michèle PERRIERE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 01 OCTOBRE 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Jean-Noël
6438f1f5a942a604f5e9325e
13 avril 2023
Cour d'Appel
6253cc41bd3db21cbdd8f9e2
5 novembre 2009
Représenté par la SELARL ERIC LAFORCE, avoués à la Cour Assisté de Me Jean-Pierre LEMAIRE, avocat au barreau de VALENCIENNES INTIMÉE Madame Monique A...
9ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000020936334
31 juillet 2009
Jean-Luc A, demeurant ... ; M.
6253cac7bd3db21cbdd8c09e
24 juin 2008
RG N° : 07 / 00055 AFFAIRE : Richard X..., Noëlle D... épouse X...
6253cd43bd3db21cbdd92cc2
5 janvier 2016
Jean-Claude Didier X... C/ Mme Odile Y...épouse X...
1ère Chambre section B
6620b8bdbd6a8f00086ab819
17 avril 2024
, Statuant sur l'appel formé par : Monsieur [O] [Z] né le 25 Mai 1978 à [Localité 6] [Adresse 7] [Adresse 7] actuellement hospitalisé à l'EPSM de [Localité 4] Comparant, assisté de Me Jean-Noël
Pôle 2 - Chambre 1
616308005a67331bacec3c68
24 mai 2011
bureau d'aide juridictionnelle de PARIS) INTIME Monsieur AGENT JUDICIAIRE DU TESOR [Adresse 7] [Adresse 3] [Localité 6] représenté par Me Frédéric BURET, avoué à la Cour assisté de Me Jean-Marc
6253cb33bd3db21cbdd8d143
22 janvier 2009
février 2008- N° rôle : 295 F-D N° RG : 08 / 01897 Nature du recours : Appel APPELANTE : Société BANQUE POPULAIRE DU MASSIF CENTRAL, prise en la personne de son Directeur Général 18, boulevard Jean
6253cb71bd3db21cbdd8d7be
22 février 2011
Jean-Claude X... et Marc Y... ont saisi pour la défense des intérêts de la société Transiciel (anciennement Sa Elektik) un avocat fiscaliste, M.
1ère et 4ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2025:492231.20250204
4 février 2025
Jean-Luc Matt, maître des requêtes, - les conclusions de M.
6253ca9cbd3db21cbdd8b87c
26 janvier 2006
Jean- Paul X... et M.
6253cbb0bd3db21cbdd8e01f
31 mai 2011
délibéré de la Cour, composée de : Monsieur François GRANDPIERRE, Président de chambre Madame Brigitte HORBETTE, Conseiller Madame Dominique GUEGUEN, Conseiller Greffier, lors des débats : Madame Noëlle
Chambre 3-3
671b351d2edfb0b58c05e8c9
24 octobre 2024
NOEL, Président rapporteur Madame Françoise PETEL, Conseillère Mme Magali VINCENT, Conseillère qui en ont délibéré.
civ3
61372207cd580146773f9a42
4 mai 1994
Jean XL..., demeurant 101, A, avenue Henri Fréville à Rennes (Ille-et-Vilaine), 38 / de M. Jean-Pierre XM..., demeurant ... (18ème), 39 / de M.
6253cc91bd3db21cbdd9084a
3 juillet 2013
SCP d'huissiers de Justice, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège ... 75015 PARIS Représentée et assistée de la SCP Jeanne BAECHLIN
6364ba0be405357f749ea432
3 novembre 2022
Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Monsieur Jean-Wilfrid NOEL, Président, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
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13 octobre 2022
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