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AND
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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
J.L.D.
697c5b9bcdc6046d4738fe4c
7 janvier 2026
L. 741-3 du CESEDA émargé par l'intéressé ; PARTIES Mme la PREFETE DE LA [Localité 3] préalablement avisée, représentée par Maître Dan IRIRIRA NGANGA, avocat au barreau de LYON, substituant Maître Jean-Paul
68681a5f4965b5d9df3148a5
4 juillet 2025
à l'article L. 741-3 du CESEDA émargé par l'intéressé ; PARTIES Mme la PREFETE DE SAVOIE préalablement avisée, représentée par Maître Léa DAUBIGNEY, avocat au barreau de l’Ain, substituant Maître Jean-Paul
678564f7aaacbea0fe6804f5
13 janvier 2025
PREFET DE L’ISERE préalablement avisé, représenté par Maître Cherryne RENAUD-AKNI, substituant Maître Jean-Paul TOMASI, avocats au barreau de LYON, [H] [E] né le 11 Avril 1995 à [Localité 2] - GUINEE
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individualisé du registre prévu à l'article L. 741-3 du CESEDA émargé par l'intéressé ; PARTIES MADAME LA PREFÈTE DU RHONE préalablement avisé, représenté par Maître Cherryne RENAUD-AKNI, substituant Maître Jean-Paul
RETENTIONS
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18 janvier 2025
[Localité 5] comparant assisté de Me Morgan BESCOU, avocat au barreau de LYON, ET INTIME : COMMANDANT DE POLICE, CHEF DU SPAF, non comparant, régulièrement avisé, représenté par Me Jean-Paul
68dd6ff1548223b2c7ab1495
1 octobre 2025
prévu à l'article L. 741-3 du CESEDA émargé par l'intéressé ; PARTIES PREFECTURE DU RHONE préalablement avisé, représenté par Maître BELGHAZI Dounia, avocat au barreau de LYON, substituant Maître Jean-Paul
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1 juillet 2025
l'article L. 741-3 du CESEDA émargé par l'intéressé ; PARTIES Mme la PREFETE DE LA SAVOIE préalablement avisée, représentée par Maître Mathilde COQUEL, avocat au barreau de Lyon, substituant Maître Jean-Paul
686425e50bb2f8a66ca5fc3a
prévu à l'article L. 741-3 du CESEDA émargé par l'intéressé ; PARTIES M. le PREFET DE LA DROME préalablement avisé, représenté par Maître Mathilde COQUEL, avocat au barreau de Lyon, substituant Maître Jean-Paul
686425e50bb2f8a66ca5fc42
registre prévu à l'article L. 741-3 du CESEDA émargé par l'intéressé ; PARTIES PREFETE DU RHONE préalablement avisé, représenté par Maître Dan IRIRIRA NGANGA, du barreau de LYON, substituant Maître Jean-Paul
67f416674e0040aa3735cba2
5 avril 2025
registre prévu à l'article L. 741-3 du CESEDA émargé par l'intéressé ; PARTIES Mme PREFET DU RHONE préalablement avisé, représenté par Maître GOIRAND, avocat au barreau de LYON, substituant Maître Jean-Paul
67f416704e0040aa3735cc76
6 avril 2025
Le PREFET DE LA [Localité 2] préalablement avisé, représenté par Maître Geoffroy GOIRAND, avocat au barreau de VILLEFRANCHE SUR SAONE, substituant Maître Jean Paul TOMASI, avocat au barreau de LYON.
67f416744e0040aa3735ccff
registre prévu à l'article L. 741-3 du CESEDA émargé par l'intéressé ; PARTIES PREFECTURE DU PUY DE DÔME préalablement avisé, représenté par Maître GOIRAND, avocat au barreau de LYON, substituant Maître Jean-Paul
68e94d733ea43407b9102600
3 octobre 2025
l'article L. 741-3 du CESEDA émargé par l'intéressé ; PARTIES Mme la PREFETE DE HAUTE-SAVOIE préalablement avisé, représenté par Maître Cherryne RENAUD AKNI, avocat au barreau de LYON, substituant Maître Jean-Paul
6a0ff2e0cdc6046d47896101
21 mai 2026
[S] [N] né le 09 Septembre 2000 à [Localité 1] (MAROC) Actuellement retenu au Centre de rétention administrative de [Localité 2] 2 Non comparant représenté par Maître Jean-michel PENIN, avocat au
Pôle 1 - Chambre 11
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8 octobre 2025
président de cette cour, assistée de Ophanie Kerloc'h, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANT LE PREFET DE L'ESSONNE représenté par représenté par Me Oriane Camus pour le cabinet Jean-Paul
68e7418aac880aa7ee21f2d4
premier président de cette cour, assistée de Ophanie Kerloc'h, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANT LE PREFET DE L'ESSONNE représenté par Me Ludivine Floret, du cabinet Jean-Paul
68e9e485154299c7318fb37a
10 octobre 2025
du premier président de cette cour, assistée de Marie Bounaix, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANT LE PREFET DE L'ESONNE représenté par Me Thibault Faugeras, du cabinet Jean-Paul
64f6c4f1ed0253d969201d22
2 septembre 2023
RETENU au centre de rétention : [2] assisté de Me Hugo Cadena-Velasquezi, avocat de permanence au barreau de Paris INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par Me Ludivine Floret du groupement Jean-Paul
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20 juillet 2025
Localité 4] [Localité 5] 1 ayant pour conseil Maître Etienne Maxime CEZARIAT, avocat au barreau de LYON, commis d'office PREFETE DU RHONE [Adresse 2] [Localité 1] ayant pour conseil, Maître Jean-Paul
696b5098cdc6046d47a028cc
15 janvier 2026
dans la procédure suivie entre : APPELANTE : Mme LA PREFETE DU RHÔNE [Adresse 1] [Localité 2] ayant pour conseil Maître Morgane MORISSON CARDINAUD, avocate au barreau de LYON substituant Me Jean-Paul
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