Société TECHNIVAL INDUSTRIE prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, [Adresse 7] représentée par Me LE BORGNE, avocar au barreau de CHARENTE, loco Me Jean-philippe

machine (équipement de la personne) : 370 euros le m² ; Deux loyers avec versement d'un droit au bail : Bail du 1er novembre 2020 pour 550 m² situé dans la ZAC La [Localité 5] à St Jean de Védas

, l'affaire a été débattue le 28 OCTOBRE 2025, en audience publique, le magistrat rapporteur ayant fait le rapport prescrit par l'article 804 du même code, devant la cour composée de : Monsieur Philippe

Jean-Pierre DELAVENAY, Président de chambre Assesseur : Madame Anne-Emmanuelle PRUAL, Conseillère Assesseur : Monsieur Philippe BELLOIR, Conseiller GREFFIER : Monsieur Philippe LE BOUDEC lors des

de comparaître DÉBATS : À l'audience publique du 08 Novembre 2023 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : MEO Hélène, Première Vice-Présidente Assesseurs : LEVY Philippe

GINGERLEMON [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Jean-Philippe DESANLIS, avocat au barreau de PARIS, toque : C2130, S.A.S.

JEAN, CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE PARIS, 9E CHAMBRE, EN DATE DU 9 JUILLET 1979, QUI LES A CONDAMNES : - X...

DE MARNE INTIMÉE : Société TESSI TECHNOLOGIES, prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité au siège sis, [Adresse 1] - [Localité 4] représentée par Maître Philippe

Philippe I..., domicilié [...], 13°/ à M. Yehuda J..., domicilié [...], 14°/ à M.

avocat au barreau de PARIS, toque : P35 SARL AIR SILENCE CONCEPT prise en la personne de ses représentants légaux Dont le siège social est [Adresse 5] [Localité 3] Représentée par : Me Philippe

Sur le rapport de Mme Coutou, conseiller, les observations écrites de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Calor, de la SCP Jean-Philippe Caston, avocat de Mme W..., et après débats en

SOCIETE DES TRAVAUX VITICOLES SAINT EMILIONNAIS (STVE), agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 2] représentée par Maître Jean-Philippe

Jean-Philippe, est notre distributeur officiel pour la France », lui donnant pouvoir d'agir pour le compte de la société Biemme SPA auprès du tribunal de commerce pour toute action en justice sur le territoire

APPELANT Monsieur [I] [F], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Jean-Philippe NOUIS de la SCP PIETRA & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substitué par Me Aïda VARTANIAN, avocat au

La Cour était composée de : Madame Marie-Christine AIMAR, Présidente Monsieur Baudouin FOHLEN, Conseiller Monsieur Jean-Pierre PRIEUR, Conseiller qui en ont délibéré.

En second lieu et nonobstant mes différentes mises en demeure, vous persistez à arriver systématiquement en retard le matin.

28 JANVIER 2026 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Clotilde RIBET, Présidente de chambre Assesseur : Madame Anne-Emmanuelle PRUAL, Conseillère Assesseur : Monsieur Philippe

Signé par Monsieur Jean-Pierre MASIA, Président de Chambre et Madame Caroline LOGIEST, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.