COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : AARPI Cotté & François Avocats SELARL ABED BENDJADOR ARRÊT du 4 JANVIER 2023 n° : 07/23 - RG 22/01193

ALESIA poursuites et diligences de son Gérant en exercice, domicilié en cette qualité au siège social 45 rue Pierre Curie 30000 NIMES représentée par la SCP M.

Jean-Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, 9e chambre, en date du 15 mars 1994, qui, pour revente à perte, l'a condamné à 40 000 francs d'amende.

05676 - N° Portalis DBVT-V-B7F-T6F3 Jugement (N° 19/04714) rendu le 30 septembre 2021 par le tribunal judiciaire de Lille APPELANTS Maître [H] [D] [Adresse 18] [Localité 8] La SCP [G] [D], Jean

La société ABAS INSURANCE a indiqué qu’elle a été assignée sous le nom AXRE INSURANCE qui est son nom commercial, et que sa dénomination sociale est ABAS INSURANCE, à rectifier sur l’ordonnance.

Pierre âgé de 53 ans, demeurant 36 rue Abadie 33130 BEGLES né le 25 Avril 1952 à BERGERAC (24) de Jean et de CAPELLE Marie de nationalité française, Agent d'assurances, Jamais condamné, PRÉVENU, appelant

fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, de désigner un expert chargé de se prononcer sur les désordres affectant la toiture de la salle polyvalente située 1 rue Jean

] [Adresse 25] [Localité 13] Représentée par Me Jean-marc PETIT de la SELEURL JEAN-MARC PETIT-AVOCAT, avocat au barreau de LYON, toque : 658 En présence de : Monsieur [Z] [

Jean-Luc X..., demeurant ..., M.

Jean-François assure à Monsieur Y... Laurent l'exclusivité de la prospection de ici clientèle désignée à l'article "secteur d'activité " et dans le secteur défini au même article.

Didier et Alain X... à rapporter à la succession la somme de 13.470 euros au titre des sommes perçues par la SCI ABD dont ils sont propriétaires, - condamner MM. Jean et C...

Bruiet et rue Jean Jaurès ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3 000 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

B A et de Me Abadie de Maupeou, représentant la commune de Saint-Jean-de-Luz. Considérant ce qui suit : 1.

Par un deuxième jugement du 27 juillet 2004 il a ordonné sous une nouvelle astreinte la production de pièces complémentaires.

comparant - partie défenderesse - Le Tribunal composé de : Président : Claire ROUSSEAU, Juge Assesseur : Jacques LETTERMANN, Représentant des employeurs et travailleurs indépendants Assesseur : Jean-Pierre

Sur l'abattement pour frais professionnels concernant M.

Jean-Pierre YB..., demeurant ..., 61°/ M. Pierre ZX..., demeurant ..., 62°/ M. Fernand YA..., demeurant Axès Le Viala du Tarn, 12490 Saint-Rome de Cernon, 63°/ M.

Jean-François Raymond Paul D... Sébastien A... Sandrine E... Pierre F...

rue Victor Hugo 86000 POITIERS Représentée par la SCP GIDE-LOYRETTE-NOUEL (avocats au barreau de PARIS) PARTIE AVISÉE : DIRECTION REGIONALE DES AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES 25 Boulevard Jean

né le 17 Décembre 1967 à MIELAN (32170) de nationalité française exploitant agricole demeurant 32170 BAZUGUES représenté par la SCP TESTON-LLAMAS, avoués assisté de Me Jean Luc PEDAILLE, avocat