Z..., épouse X..., 2°/ de Monsieur Philippe X..., demeurant ensemble à Saint Martin de Seignanx (Landes), Château de Vincennes, 3°/ de Monsieur Jean-Pierre X..., demeurant à Toulouse (Haute-Garonne

Jean-Pierre A..., demeurant ...

Jean-François Z..., demeurant ..., 4°/ de M. Jean-Jacques B..., demeurant ..., 5°/ de M. Henri C..., demeurant ..., 6°/ de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Anny, Jeanne X..., épouse Y..., en cassation d'un arrêt rendu le 6

Jean-Claude Z..., domicilié ... (1er) (Rhône), 2 ) la RAM, dont le siège social est ... (6e) (Rhône), 3 ) M. X...

qu'il a été déposé, le 31 Mars 2025, une déclaration de cessation des paiements au Greffe du Tribunal de Commerce de RENNES par : EURL CLK PACE Ccial Opéra [Adresse 1] Activité : textile sportswear jeanerie

Jean X..., demeurant ...

Pierre, conseiller rapporteur, M. Guerder, conseiller, M. Kessous, avocat général, Mme Claude Gautier, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Pierre, Jean B..., domiciliée 20212 Sermano, 13 / de Mme Elisabeth H..., épouse N..., domiciliée bâtiment H, Minelli, 20200 Ville C... Pietrabugno, 14 / de M.

Michel, Pierre A..., demeurant ... 2°/ de M.

Jean-Pierre B..., demeurant ..., 6°/ de la compagnie Les Mutuelles du Mans assurances, contrat n° F375 6762342, dont le siège est ..., 7°/ de Mlle Noëlle Y..., demeurant ..., 8°/ de la société

(Eure-et-Loir), agissant poursuites et diligences de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège ; Demanderesse comparant par Maître Clémence GAUTIER, Avocate au Barreau de CHARTRES

Pierre-Jean GAURY, Avocat général S.A.S.U.

172 et 802 du Code de procédure pénale ; "en ce que la chambre d'accusation a refusé de prononcer l'annulation, qui lui était demandée par le ministère public, de l'interrogatoire du 10 mars 1988 de Jean-Pierre

Jean-Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9ème chambre, en date du 25 octobre 1989, qui, pour diffamation publique envers un citoyen chargé d'un mandat public, l'a condamné à 3 000

Monsieur André ROUX son maire en exercice, domicilié à la mairie, en cassation d'un arrêt rendu le 15 décembre 1986, par la cour d'appel de Riom (4e chambre sociale), au profit : 1°/ de Monsieur Jean-Pierre

S'agissant du solde de commissions, la société EXPERTISE GALTIER prétend que la production des pièces utiles au calcul a été omise accidentellement ; elle reconnaît devoir à Monsieur Z... la somme de 13.351,19

Zakine, président, Mme Solange Gautier, conseiller rapporteur, MM. Laplace, Pierre, Buffet, Dorly, Séné, Colcombet, conseillers, M. Mucchielli, conseiller référendaire, M.