Pierre, 1 ) contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de BORDEAUX, en date du 2 mai 2000, qui, dans la procédure suivie contre lui, notamment du chef de vol en bande organisée, a

MAVI VACANCES [Adresse 5] [Localité 8] Représentée par Me Jean-Louis RIVES-LANGE (TOQUE 5), avocat au barreau de GUADELOUPE SOCIÉTÉ FINANCIÈRE ANTILLES GUYANE DITE SOFIAG [Adresse 1] [Localité

Jean-Michel TREHET, juge M. Lionel JOURDAIN, juge M.

Cédric Y... a fait assigner sa mère, le second mari de celle-ci, M. X..., son frère aîné, M.

RG N : 10/ 00346 AFFAIRE : Jean Pierre Marie Jacques X... C/ Béatrice Y... épouse X...

Jean-Pierre X..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa

Y... et Didier X... contre l'ordonnance de taxe de leurs honoraires du juge d'instruction ; "aux motifs que "l'ordonnance de taxe du 6 mai 1999 a, en application des dispositions de l'article R. 228

A..., géomètre, avait été chargé par Me X... d'effectuer la division de la parcelle de Jean X... au profit des époux Y..., la signature apposée le 17 mai 1993 avait été l'oeuvre de Carmen Y... qui n'avait

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Chambéry, le 6 mai 2002), que Jean-Pierre

pour les anguilles était de 40 mm ; qu'ainsi les nasses utilisées par Jean-Claude Damour étaient conformes à la réglementation dans la mesure où l'article 8-4 de l'arrêté préfectoral du 5 mai 1988 réglementant

titre de séjour ; Sur les autres moyens : Considérant que, par arrêté en date du 25 mars 2002, régulièrement publié au bulletin municipal officiel de la ville de Paris, le PREFET DE POLICE a donné à M Jean-Pierre

Jean-Pierre X...

Jean-Pierre C., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt : LA COUR, en l'audience du 27 octobre 1993, où

XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 24/10331 N° Portalis DB3S-W-B7I-2FYF Minute : 1066/25 Société BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE Représentant : Me Samira MAHI

Jean-Pierre Y..., vice-président du tribunal de grande instance de Nice, juge des libertés et de la détention délégué par ordonnance du 3 janvier 2002, a autorisé des visites et saisies dans les lieux

Jean Yves Y... ...

représentée par Me QUIGNON, avoué à la Cour assistée de Me Jean-Luc WABANT, avocat au barreau de LILLE, substitué par Me SULPICE INTIMÉ Monsieur Jean-Pierre Louis Y...

de la procédure que Jean-Pierre D..., substitut général près la cour d'appel de Paris, était susceptible d'être inculpé de recel d'abus de biens sociaux dès le 17 décembre 1992 ; que le dossier de la