Jean-Pierre, - C...

Jean-Pierre, Louis Z..., agent immobilier, 2°/ de Mme Y..., Marie Hélène B..., épouse Z..., demeurant tous deux à Varangeville (Meurthe-et-Moselle), ..., 3°/ de L'UNION DE CREDIT POUR LE BATIMENT

Jean-Daniel X... ; Que le dossier de M.

travail, alors que cet employeur démontre incontestablement, par production aux débats de documents expressément signés par Jean-Bernard X...

Jean-Pierre MASIA, Conseiller, a entendu les plaidoiries, les avocats ne s'y étant pas opposés. Il en a rendu compte à la Cour lors de son délibéré. COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : M.

Il était mis à pied à titre conservatoire par lettre du 23 avril 2009 en raison de sa consommation excessive d'alcool.

Y..., demeurant chez Maître X... ... à Jean de Luz (64500), et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule la décision en date du 10 juillet 1986 par laquelle la commission de recours des réfugiés a

Jean-Yves, prévenu, - la société Malouine et Granvillaise, civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de Rennes, 3e chambre, en date du 5 septembre 1996, qui, dans les poursuites exercées

Antoine D..., domicilié en cette qualité audit siège et demeurant Le Karine, ..., 2 / de Mme Micheline G..., épouse Gérard, demeurant 30140 Saint-Jean-du-Pin, 3 / de Mme Antoinette G..., veuve E.

BETCH, Président (MAS) Madame Marie KERMINA, Conseiller Monsieur Jean-Pierre MARCUS, Conseiller qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Mlle Véronique COUVET ARRET : - CONTRADICTOIRE

Jean-Luc Nevache, assesseur, présidant ; M. Damien Botteghi, conseiller d'Etat et Mme Ariane Piana-Rogez, auditrice-rapporteure. Rendu le 27 décembre 2022. Le président : Signé : M.

Vu les autres pièces du dossier.

Jean, Christian X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique de ce jour, Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Mucchielli, les conclusions de M.

Article 2 : Les conclusions présentées par la commune de Saint-Jean-de-Védas sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

n° 16 de Monsieur Jean-Pierre X...), ne fait nullement état d'un quelconque revers pour la société mais bien d'un succès majoritaire dans les appels d'offres des établissement hospitaliers qui renouvelaient

RAYMOND IRIBARREN ET FILS prise en la personne de son gérant domicilié en cette qualité au siège, 86350 USSON DU POITOU représentée par la SCP LAVAL - LUEGER, avoués à la Cour ayant pour avocat Me Jean-Pierre

Jean-Claude TISSIÉ, M. Jean-Luc BRULARD, Juges, assistés de Me Jean-Marc PRÉTAT, Greffier associé. Délibérée par les mêmes Juges. Prononcée à l'audience publique du 26 mai 2026.

SALPHATI de la SELASU Jean-François SALPHATI, avocat au barreau de PARIS, toque : A0200 Assistée sur l'audience par me Jacques VINCENS, avocat au barreau de PERIGUEUX INTIMÉES SARL IM PROPERTIES