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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
613725a1cd5801467741f5a4
24 septembre 1998
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-quatre septembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu
éclaré irrecevable leur constitution de partie civilec/Jean-Marie A
613725a5cd5801467741f7e0
22 mai 1997
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-deux mai mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt
61372542cd5801467741c451
29 novembre 1993
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-neuf novembre mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt
61372555cd5801467741cd5a
3 juillet 1991
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trois juillet mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant
613725cecd58014677420a95
2 avril 1998
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le deux avril mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant
613724e0cd580146774191c3
23 mai 1989
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le vingt-trois mai mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt
613724fdcd5801467741a0aa
11 octobre 1989
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le onze octobre mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant
61372585cd5801467741e771
27 septembre 1993
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-sept septembre mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt
6137258dcd5801467741eb5f
Jean-Michel, - Z...
6137258ecd5801467741ec13
7 décembre 1992
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le sept décembre mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt suivant
Cour d'Appel
6253c8f3bd3db21cbdd86cbb
12 novembre 2003
MORBIHAN Réformation REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM B... PEUPLE FRANCAIS COUR D' APPEL DE RENNES ARRET B... 12 NOVEMBRE 2003 COMPOSITION DE LA COUR LORS B...
1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007649488
25 juillet 1975
JEAN-PIERRE , PROFESSEUR YB..., XP... 93 YAOUNDE, LA DAME DB... MARIE-FRANCOISE , PROFESSEUR YB..., XP... 93, YAOUNDE, LES SIEURS DE... ROBERT , ASSISTANT GC...
61372559cd5801467741cf6a
civ2
61372273cd580146773fd2d3
22 mars 1995
Mohand, demeurant ... à Saint-Chamond (Loire), 4 ) la Mutuelle assurance des commerçants et industriels de France (MACIF), dont le siège social est à Andrézieux-Bouthéon (Loire), défendeurs à la cassation
61372523cd5801467741b464
21 août 1991
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt et un août mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant
61372530cd5801467741bb3e
3 mai 1989
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le trois mai mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant
61372569cd5801467741d827
1 février 1996
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le premier février mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt
RIOM, en date du 21 juin 1994, qui, dans l'information suiviec/Jean X
61372573cd5801467741dd75
20 mars 1995
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt mars mil neuf cent quatre vingt quinze, a rendu l'arrêt suivant
613725c4cd580146774205d4
7 mai 1998
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le sept mai mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant
613725c6cd580146774206d3
15 octobre 1998
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quinze octobre mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt
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Philippe MORANT - Jean-François DUBOIS
12/03/2014
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