Patrick X... à payer aux époux Jean X... la somme de 241 875,65 francs, l'arrêt rendu le 21 mars 1996, entre les parties, par la cour d'appel de Pau ; remet, en conséquence, quant à ce, la cause et les

anonyme avait mis en cause Jean-Antoine X... par une description qui le désignait ; que le 17 mars 1999, Jean-Antoine X... citait Jacques Z... et Daniel Y... pour dénonciation calomnieuse ; que le 13

décision le 23 juillet 2009 un pourvoi enregistré n° V 09-68.157, n'est pas recevable à former un nouveau pourvoi en cassation ; Sur le pourvoi n° V 09-68.157 : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Jean-Marc

Jean-Patrick Y... , liquidateur judiciaire de M. Jean-Pierre X... , M.Jean-Pierre X... , pris en sa qualité d'ayant-droit de M.

JEANNE ET QUE X...

STIFTUNG, à la date de l'assignation délivrée par Messieurs François et Jean Claude X..., le 14 mai 1996, d'actualiser le préjudice subi par la FONDATION DR. E. C...

contestation, le tribunal de grande instance, saisi par la partie la plus diligente, se prononce en fonction notamment de l'évolution des usages commerciaux ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 9 mai

2001 COUR D'APPEL DE LYON AUDIENCE SOLENNELLE ARRET DU 07 MARS 2005 APPELANTS : Monsieur Jean Christophe X... représenté par la SCP BRONDEL-TUDELA, avoués à la Cour assisté de Me COURTOIS avocat au barreau

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le seize mai mil neuf cent quatre-vingt-quinze, a rendu l'arrêt suivant

Jean-Luc Z... demande à la cour de compléter son arrêt du 27 mars 2012 en mentionnant que M. François B... doit garantir M. Éric Z... et M.

Jean Lefebvre Idf la somme de 8 216,21 euros avec intérêts de droit à compter du 21 novembre 2019 ; 2°) de mettre à la charge de la société Jean Lefebvre Idf la somme de 2 000 euros en application de

X..., veuve de Jean Y..., 2°/ de M.

Jean-Marie Y..., demeurant ..., 2 / de M. Claude A..., demeurant Immeuble Tramontane, appartement 43, 6, place André Malraux, 52100 Saint-Dizier, 3 / de M.

Marc XY..., demeurant quartier Saint-Marc, 12850 Onet-le-Château, 30°/ de M. Gérard XZ..., demeurant ..., 31°/ de M. François XA..., ayant demeuré ...

et de la santé à compter du 1er mars 2008, dès lors que c'est de son fait qu'il a été contraint de rejoindre la Mairie de Paris.

Marcelli, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les premier et deuxième moyens réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Riom, 17 mars 1988, que la société Jean Floret

Par exploits du 18 mai et 7 juin 2007, M. Jean-Claude X... et son fils adoptif, M.

A..., sa mère, intervenue volontairement à la procédure en qualité d'héritière des époux Z... ; que la cour d'appel a fait droit à la demande des Mutuelles du Mans et dit que Mmes Jeanne et Michèle A.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, statuant sur renvoi après cassation (Soc. 19 mai 2009, n° 08-40101), que M.

Jean-Luc G..., demeurant place de la Mairie, 82700 Montech, 12°/ de M. Jean-Philippe H..., demeurant, ..., 13°/ de M.