Jean-Noël, - X... Alain, - Y...

- Jacques H... et Yves A... de se détacher du groupe poursuivant les jeunes gens en fuite et d'avancer vers Kader X... et les deux autres jeunes gens de Thizy, ne pouvait constituer une excuse de provocation

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Association syndicale Les Hauts de Saint-Paul, dont le siège est ...

Jean-Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, en date du 25 avril 2002, qui, pour agressions sexuelles aggravées, l'a condamné à 4 ans d'emprisonnement, et a prononcé

Paul, - La SOCIETE SPADA, civilement responsable, contre l'arrêt n 1184 de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, en date du 10 septembre 2001, qui, pour discrimination syndicale, a condamné

pénale, défaut de motifs, manque de base légale, violation du principe de la loyauté des preuves et des droits de la défense ; "en ce que l'arrêt attaqué a rejeté la demande d'audition du témoin Jean-Marc

Jean-François X... a été engagé en 1962 par la société X... gestion, dirigée par son frère Paul X..., en qualité de responsable d'immeuble ; qu'en 1995 M.

Paul, Joseph X... demeurant à Malijai (Alpes de Haute-Provence), et actuellement chez Mme Claudine Y..., avenue du Stade, La Z...

Paul, André X..., demeurant à Malijai (Alpes de Haute-Provence), et actuellement chez Mme Claudine Y..., avenue du Stade, La Z...

Paul, contre l'arrêt de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, du 30 avril 1998, qui, pour utilisation de fréquence ou d'installation radioélectrique sans autorisation, l'a condamné à 3 000

Jean Z...

MISSONNIER, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de ROUEN, chambre correctionnelle, en date du 18 mars 1992, qui, prononçant sur les intérêts civils dans la procédure par elle engagée contre Jean-Paul

Jean-Paul X... et M. Gérard X... ; que la déclaration de succession a fait l'objet d'un redressement concernant la valeur de parts sociales d'une société civile immobilière, qui a été notifié à M.

137/ 96 signé le 30 juin 1997, le contrôleur du Travail Pierre Z... a effectivement constaté le 27 novembre 1996 que, pendant la période du 2 juillet au 23 novembre 1996, le chef de magasin salarié Jean-Philippe

Paul, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 24 janvier 2001, qui, pour violences aggravées, l'a condamné à 4 mois d'emprisonnement avec sursis et qui a

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Paul X..., demeurant à Paris (2e), ..

Paul, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de BASSE-TERRE, en date du 30 décembre 2003, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de la GUADELOUPE sous l'accusation de viol

Jean-Paul, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, chambre correctionnelle, en date du 4 avril 1991 qui pour fraudes fiscales et tenue irrégulière de comptabilité en qualité de gérant de droit