A..., Juan et Maria B..., Anne C..., Lucien D..., Robert E..., Jean-Pierre F..., Denise et Jean-Jacques G..., D...

Vu les autres pièces des dossiers.

, greffier, après quoi le Président en a délibéré pour rendre ce jour la présente décision : Rôle n° ENTRE 2025R1226 * la société CORHOFI SAS , [Adresse 1] - représenté(e) par Maître Jean-Baptiste PILA

B, Jean et Pierre A est rejetée. Article 2 : MM.

- signé par Madame Dominique GREFF-BOHNERT, présidente de chambre et par Monsieur Guillaume LE FORESTIER, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. *****

produites aux débats démontrent que Monsieur D'Y... comme Monsieur X... font partie du même groupement « investissement forestier », ayant pour activité l'expertise, le conseil en acquisition ou vente

22 février 2002 interdisant à tout véhicule le stationnement des deux côtés de la même route ; 2°) réglant l'affaire au fond, de rejeter l'appel de la commune de Mandelieu-la-Napoule ; Vu les autres pièces

(G30) ET : Société de droit étranger EQUIPAGE SRL, dont le siège social est [Adresse 2] (PR), ITALIE Partie défenderesse : assistée de Maître ROZET Eric du Cabinet BERNASCONI ROZET MONNET-SUETY FOREST

La présente décision a été signée par Monsieur DOROCQ Fabien, Président, ainsi que par Maître VIDAL Jean-David, Greffier.

Aux termes de conclusions n°5 déposées devant le tribunal judiciaire d'Evry, notifiées le 7 septembre 2022, dans l'instance n°18/06958 (pièce n°19 des intimés), M.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code général des collectivités territoriales ; - le code de justice administrative.

Pierre Boussaroque, conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

, est de nature à porter atteinte à la sécurité des personnes, engendre une augmentation du risque incendie de forêt et méconnaît les dispositions de l'article R. 111-2 du code de l'urbanisme.

par le Syndicat intercommunal d'assainissement des Deux-Vallées sur les communes de Tillières-sur-Avre, Courteilles et Piseux ; 2°) annule pour excès de pouvoir en totalité cet arrêté ; Vu les autres pièces

Jean X..., demeurant ... ; M.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M.

Jean Lessi, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

Par courriers du 26 avril 2024, les parties ont été invitées, en application de l'article R. 613-1-1 du code de justice administrative, à produire diverses pièces pour compléter l'instruction.