Joseph Z...

Roumanie, La Cour européenne des droits de l’homme (troisième section), siégeant en une chambre composée de   :   Josep Casadevall, président,   Alvina Gyulumyan,   Corneliu Bîrsan,

Turquie , arrêt du 28 octobre 1998, Recueil   1998 ‑ VII, p.   3074, §§ 44-45). II.     SUR LES AUTRES VIOLATIONS ALLÉGUÉES 26.

Joseph, - I... J..., - I... Gérard, - K... Philippe, - L... Georges, - L... Philippe, - M... André, - N... Abner Simon, - O... Brigitte, épouse P..., - Q...

  France , arrêt du 31 mars 1998, Recueil des arrêts et décisions   1998 ‑ II, p.   668, point   3 du dispositif). B.     Frais et dépens 25.

19 décembre 1990 du SRI contenait diverses informations sur la vie du requérant, en particulier sur ses études, sur ses activités politiques et sur son casier judiciaire, dont une partie avait été recueillie

Turquie (arrêt du 9 juillet 1997, Recueil 1997, fasc. 43).     La Cour estime qu’à la lumière des critères qui se dégagent de sa jurisprudence, (voir notamment les arrêts Akkuş et Aka c.

Turquie du 9 juillet 1997, Recueil 1997, fasc. 43 et Aka c. Turquie, précité), et compte tenu de l’ensemble des éléments en sa possession, ce grief doit faire l’objet d’un examen au fond.

Turquie , arrêt du 9 juin 1998, Recueil 1998 ‑ IV, p. 1573, § 72 in fine ). 32.

Suisse du 19   février 1996, Recueil des arrêts et décisions , 1996-I, § 38).

  Requête n o 63208/12 présentée par Joseph ORSINI contre la France introduite le 20 septembre 2012 EN FAIT Le requérant, M.

Antoine Y...est décédé le 05 juillet 1998 et il résulte de l'acte de notoriété après décès reçu le 14 novembre 2011, par Me Joseph B..., notaire associé, qu'il a laissé pour recueillir sa succession :

        ARRÊT Rayé     STRASBOURG   21 décembre 2000     Cet arrêt peut subir des retouches de forme avant la parution de sa version définitive dans le recueil

[T] [V] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] représenté par Me Guillaume BERNARD de la SELARL TEISSONNIERE TOPALOFF LAFFORGUE ANDREU ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS substituée par Maître Joseph

Par arrêté du 17 septembre 2019 publié le même jour au recueil des actes administratifs de la préfecture, le préfet lui a donné délégation à l'effet de signer notamment les décisions portant refus de titre

les travaux recommandés ou s'y refusent, l'administration publique pourra être autorisée à pourvoir à la plantation à ses frais, avec, dans cette hypothèse conservation de la jouissance des dunes et recueil

Roumanie , arrêt du 23   septembre 1998, §   36, Recueil 1998-VII). 28.

Espagne, arrêt du 16   décembre 1997, Recueil 1997-VIII, p. 2796, §   31). 24.

Bulgarie , 28   octobre 1998, §   154, Recueil des arrêts et décisions 1998-VIII, Rossi c.   France , n o 60468/08, §   78, 18 octobre 2012).