Le pourvoi formé contre cet arrêt a été rejeté (Soc., 19 juin 2013, pourvoi n° 11-23.491). 8.

née le 28 Juin 1953 à EU (76260) ... 80210 CHEPY Représentée par Me Fiodor RILOV de la SCP RILOV, Plaidant, avocat au barreau de PARIS Représentée par Me Brigitte MAURIN, Postulant, avocat au barreau

75008 PARIS Représenté par Me Leonel DE MENOU, avocat au barreau de PARIS, toque : D0278 et assisté sur l'audience par Me Cynthia JOLLY, avocat au barreau de PARIS, toque : D0278 INTIMÉE Madame Brigitte

, avocats plaidant EXPOSÉ DU LITIGE Le 19 juin 2020, M.

Le 21 avril 1998 l'EARL "pisciculture du Moulin de la Roche" a été placée en redressement judiciaire, converti en liquidation le 30 juin 1998.

administratives d'appel, le dossier de la requête présentée par le comité régional des pêches et des élevages marins de Bretagne, le comité local des pêches maritimes et des élevages marins de Saint-Brieuc

Patrick X...et Mme Brigitte Y...ont souscrit auprès de la Caisse d'épargne et de prévoyance du Languedoc-Roussillon le 18 juin 2008 deux prêts, le premier d'un montant de 150 000 ¿ remboursable en 240

CALONNE DU TEILLEUL, avocat au barreau de SAINT-BRIEUC Madame Michelle Z...épouse X... ... 22000 ST BRIEUC Appelante, représentée par Me Dorothée CALONNE DU TEILLEUL, avocat au barreau de SAINT-BRIEUC

Par un mémoire, enregistré le 22 juillet 2024, la société Briault construction a présenté ses observations en réponse à ce moyen relevé d'office. Vu les autres pièces du dossier.

Par acte d'huissier du 5 juillet 2010, la SCI PROJET faisait délivrer à Brigitte X... une requête introductive d'instance pour comparaître devant le tribunal de première instance de Nouméa, afin d'obtenir

G : 14/ 03597 Mme Brigitte X... C/ Me Christophe Y...

Attendu que Brigitte X..., souffrant d'une psychose maniaco-dépressive, a été hospitalisée, le 12 novembre 1992, dans une établissement psychiatrique privé, la clinique Y..., où elle a fait une première

de la SELARL GRAIC - QUINTARD-PLAYE - JUILLAN, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de SAINT-BRIEUC (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2022/6344 du 22/07/2022 accordée par le bureau

Vu la requête, enregistrée le 13 mai 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour le CENTRE HOSPITALIER DE SAINT-BRIEUC, dont le siège est à St Brieuc (22278), et tendant à ce que

COUR D'APPEL DE RENNES AIDE JURIDICTIONNELLE ORDONNANCE SUR RECOURS contre une décision du Bureau d'aide juridictionnelle de SAINT BRIEUC No BAJ : 2013/04123 N RG : 14/01250 Bureau d'aide

Du 4 au 20 juin 2014 l'intéressée est admise à l'hôpital local de Quintin en vue de sa rééducation avant d'être transférée à Saint-Brieuc le 20 juin suivant, eu égard aux complications infectieuses qu'elle

X... ; que sur les manquements concernant le service DRH, sur l'oubli de la paie de deux salariées en juillet 2005 (5ème grief selon l'appelante principale), deux paies sur 400 ont été omises en juillet

Jean-Pierre X... fait valoir que son épouse a définitivement abandonné le domicile conjugal depuis le mois de juillet 2004 et que les incidents concernant les enfants se sont multipliés ; que Brigitte