Armée, 75016 Paris, 2°/ de M. D...

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 23 mars 2022), [M] [W] est décédée le 29 février 2012.

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Canon, dont le siège est ... à Le Blanc Mesnil (Seine-Saint-Denis), en cassation d'un arrêt rendu le 26 mars 1991 par la cour d'appel de Paris

Joinet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 2 mars 1995) qu'un jugement du 16 juin 1988 a résilié le bail

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le deux juillet mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant

de leur demande d'annulation ; que par arrêt du 16 juillet 1998, la Cour de Cassation a cassé cette décision et a renvoyé les parties devant la cour d'appel de Versailles ; Sur le premier moyen :

Y... avait été entendu par le conseil de discipline à la suite de la mise à pied disciplinaire notifiée le 1er juin 2012 et, d'autre part, qu'à la suite de cette saisine la mise à pied disciplinaire s'était

PAR CES MOTIFS, la Cour : CASSE ET ANNULE, en toutes leurs dispositions, les arrêts rendus le 1er octobre 2021 et le 20 janvier 2023, entre les parties, par la cour d'appel de Paris ; Remet l'affaire

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 23 septembre 2020), la société Xamance, se plaignant d'agissements déloyaux de la part de la société Docaposte, concurrente et filiale de La Poste, avec laquelle elle avait

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le seize mai mil neuf cent quatre-vingt-quinze, a rendu l'arrêt suivant

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 7 juin 2001), que la société

[W] [F] [T], 2°/ Mme [D] [R], épouse [T], domiciliés tous deux [Adresse 2], ont formé le pourvoi n° R 20-18.333 contre l'arrêt rendu le 3 juin 2020 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre

M..., du 8 mars 2000, et le rappel de commission rogatoire du 6 juin 2000 ; que l'arrêt attaqué, en constatant que l'action publique était prescrite, a violé les textes susvisés ; " alors, d'autre part

COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Claude X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 24 février 1995 par la cour d'appel de Paris

Sur le pourvoi formé par la Société française d'achat et de distribution (SOFAD), société anonyme dont le siège est ... à La Garenne-Colombes (Hauts-de-Seine), en cassation d'un arrêt rendu le 19 juin

ont formé un pourvoi incident contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris en date du 24 juin 1992 ; La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, deux moyens de cassation

Le 18 juin suivant, elle a déposé une requête en nullité visant la plainte avec constitution de partie civile et sa mise en examen. Enoncé du moyen 5.

, domiciliée en son parquet général, 6 boulevard du Palais, 75055 Paris cedex 01, a formé le pourvoi n° X 24-50.026 contre l'arrêt rendu le 4 juin 2024 par la cour d'appel de Paris (pôle 3, chambre 5),