demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler, d'une part, l'arrêté du préfet du Finistère du 1er décembre 2015 autorisant la société " Compagnie armoricaine de navigation " à exploiter les sables

APPELANTE : Société LDC SABLE Z. I. Saint Laurent B.

, a formé le pourvoi n° H 22-12.744 contre l'arrêt rendu le 24 novembre 2021 par la cour d'appel de Rennes (5e chambre), dans le litige l'opposant à la Société d'assurances mutuelles Bretagne Océan (SAMBO

LES SABLES DE BIGUGLIA C/ X...

Olivier Saby, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 25 juillet 2022. La présidente : Signé : Mme Anne Egerszegi Le rapporteur : Signé : M.

) QUI S'ETAIT SUBSTITUEE A LAMBERT, AIT OBTENUE DE LA COMMUNAUTE URBAINE DE DUNKERQUE LA CONCESSION DE L'AMENAGEMENT CONCERTE DE CETTE ZONE PAR LA CREATION D'UNE ZAC, QUE PAR LETTRE DU 16 JUILLET 1969,

formé par la société anonyme de commercialisation, d'études pour les industries agro-alimentaire dite "SCERIA", dont le siège est ..., en cassation de deux arrêts rendus les 10 février 1997 et 7 juillet

Folke Schmidt et Hans Dahlström, avaient saisi la Commission le 9 juin 1972. 2.

POITIERS VIENNE , REPRESENTEE PAR SON DIRECTEUR EN EXERCICE DOMICILIE AUDIT SIEGE, LADITE REQUETE ET LEDIT MEMOIRE ENREGISTRES AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT, LES 10 FEVRIER ET 12 JUIN

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 1er juillet 2024 et le 15 mai 2025, la société civile d’exploitation agricole (SCEA) Domaine Roger Sabon, représentée par la

, d'un écusson d'une province de Savoie et de la mention Etat souverain de Savoie, susceptible de créer une confusion avec des signes distinctifs officiellement admis pour des véhicules immatriculés en

, d'un écusson d'une province de Savoie et de la mention Etat souverain de Savoie, susceptible de créer une confusion avec des signes distinctifs officiellement admis pour des véhicules immatriculés en

, d'un écusson d'une province de Savoie et de la mention Etat souverain de Savoie, susceptible de créer une confusion avec des signes distinctifs officiellement admis pour des véhicules immatriculés en

, d'un écusson d'une province de Savoie et de la mention Etat souverain de Savoie, susceptible de créer une confusion avec des signes distinctifs officiellement admis pour des véhicules immatriculés en

L’affaire a été mise délibéré au 1er juillet 2025, puis prorogée au 25/07/2025.

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 18 juillet 1986 et 14 novembre 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Régina X..., demeurant ..., et

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : Q 23-20.690 Demandeur(s) : la société Synergie des applications du bâtiment et des réseaux électriques (Sabre)

SACO 14 place Jacques Bonsergent 75010 PARIS prise en la personne de ses représentants légaux représentées par la SCP BASKAL - CHALUT-NATAL, avoués à la Cour assistées de Me Emmanuelle HOFFMAN