LE PREFET DU NORD dûment avisé, absent non représenté PARTIE JOINTE M. le procureur général près la cour d'appel de Douai : non comparant MAGISTRAT DELEGUE : Guillaume SALOMON, président

Salomon, avocat général, après débats en l'audience publique du 25 novembre 2025 où étaient présents Mme Champalaune, présidente, M. Ancel, conseiller rapporteur, Mme Guihal, conseillère doyenne, M.

, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 26 NOVEMBRE 2025 La société Crédit foncier de France, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2], a formé le pourvoi n° G 23-21.121 contre l'arrêt rendu le 12 juillet

de l'année 1999 qui leur avait été adressé le 2 juin 2000 en vue de l'assemblée générale annuelle du 22 juin 2000 faisait apparaître une perte annuelle portant le montant total des pertes enregistrées

ARRÊT DU 17 Juin 2008 R. S / S.

au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative et de l’article 37 de la loi du 10 juillet 1991.

été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS :Fabienne Dufossé COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Guillaume Salomon

19 juin 2025 (date indiquée à l'issue des débats) et signé par Guillaume Salomon, président et Fabienne Dufossé, greffier, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire.

D..., contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 6e chambre, en date du 10 juillet 2018, qui, pour abus de confiance, l'a condamné à trois mois d'emprisonnement avec sursis et a prononcé sur les intérêts

A..., partie civile, a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris, 7e section, en date du 2 juillet 2019, qui, dans l'information suivie sur sa plainte,

Salomon Y..., demeurant ..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 19 octobre 1984 par lequel le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à la réduction des

Salomon, avocat général, après débats en l'audience publique du 23 mars 2022 où étaient présents M.

Salomon, avocat général, après débats en l'audience publique du 23 mars 2022 où étaient présents M.

2022, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Françoise SALOMON, présidente, chargée du rapport.

D'APPEL D'AGEN Chambre Civile Prononcé par mise à disposition au greffe conformément au second alinéa de l'article 450 et 453 du Code de Procédure Civile le dix décembre deux mille huit, par René SALOMON

[Y] [L] né le [Date naissance 1] 1997 à [Localité 4] (MAROC), élisant domicile au cabinet de Maître Nicolas SALOMON - [Adresse 2] ; Non comparant et représenté par Me Nicolas SALOMON substitué par Me

deux mille huit, par René SALOMON, Premier Président, assisté d'Isabelle LECLERCQ, Greffier.

deux mille huit, par René SALOMON, Premier Président, assisté d'Isabelle LECLERCQ, Greffier.