CAEN, vestiaire : 49 ET : DÉFENDEUR : Monsieur [A] [P] né le 02 Mai 1994 à [Localité 3] demeurant [Adresse 4] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Philippe LEVAVASSEUR

vestiaire : 49 ET : DÉFENDEUR : Monsieur [D] [U] né le 18 Novembre 1988 à [Localité 3] demeurant [Adresse 4] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Philippe LEVAVASSEUR

barreau de CAEN, vestiaire : 24 ET : DÉFENDEUR : Madame [M] [T] née le 29 Janvier 1996 à demeurant [Adresse 4] comparante en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Philippe LEVAVASSEUR

représenté par la SCP LEVASSEUR CASTILLE LEVASSEUR, avoués à la Cour assisté de Me Francis CORRET, avocat au barreau de SAINT OMER INTIMÉE Madame Sylvie Y...

Par un jugement n° 1901255, 1901320, 1902568, 2002397, 2002398 du 8 juillet 2021, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté les conclusions à fin d'annulation de la décision implicite de rejet du

SDR NORD PAS DE CALAIS prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social [Adresse 5] [Localité 3] Représentée par la SCP LEVASSEUR CASTILLE LEVASSEUR, avoués à la Cour Assistée

Y... par Maîtres LEVASSEUR-CASTILLE-LAMBERT, avoués à la Cour Assisté de Maître RIGLAIRE, avocat au barreau d'AVESNES SUR HELPE bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 591780020102489 du 13

le Tribunal de Grande Instance de DOUAI REF : BM/VR APPELANT Monsieur [L] [T] né le [Date naissance 1] 1963 à [Localité 5] demeurant [Adresse 2] [Adresse 2] représenté par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LEVASSEUR

né le 12 décembre 1931 à BAILLEUL (59270) demeurant ..., 59270 BAILLEUL représenté par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LEVASSEUR, avoués à la Cour assisté de Me Sophie DEBAISIEUX, avocat au barreau de HAZEBROUCK

COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 7 SECTION 2 ARRÊT DU 24/ 03/ 2011 **** No MINUTE : No RG : 10/ 06650 Jugement (No 10/ 2303) rendu le 27 Juillet 2010 par le Juge aux affaires familiales de BETHUNE

née le 30 Juillet 1962 à HAZEBROUCK (59190) demeurant ...-62200 BOULOGNE SUR MER représentée par la SCP LEVASSEUR CASTILLE LEVASSEUR, avoués à la Cour assistée de Me Caroline PEINE-HERBAUX, avocat

En l'espèce, l'adresse de Mme [K] [X] mentionne dans ses conclusions notifiées par RPVA le 7 juillet 2023 est chez Maître [P] [E], [Adresse 4] [Localité 3].

représenté par la SCP LEVASSEUR CASTILLE LEVASSEUR, avoués à la Cour assisté de la ASS DUTHOIT ANDRE & SIMON, avocats au barreau de LILLE COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Patrick

À l'audience du 16 juillet 2024, la SA BNP PARIBAS, a réitéré et soutenu oralement ses demandes par la voix de son conseil.

en date du 03 juillet 2024.

TERRIER [F] prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social [Adresse 3] [Localité 5] représentée par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LEVASSEUR, avoués à la Cour assistée de Maître

CASTILLE LEVASSEUR, anciens avoués, Assistée de Me Dominique HENNEUSE, avocat au barreau de VALENCIENNES Maître [X], ès qualité de liquidateur judicaire de la SARL VAL'FOOT demeurant [Adresse 4

PARITEL TELECOM prise en la personne de ses représentants légaux en son établissement [Adresse 1] ayant son siège social [Adresse 3] [Localité 6] Représentée par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LEVASSEUR

CASTILLE LEVASSEUR, avoués à la Cour assistée de la SCP MATHOT-LACROIX, avocats au barreau de DOUAI INTIMÉS Monsieur [NN] [D] venant aux droits de M.

[Adresse 33] agissant en la personne de son représentant légal domicilié audit siège Ayant son siège social [Adresse 14] [Localité 22] représentée par la SCP LEVASSEUR CASTILLE LEVASSEUR, avoués