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8 346 résultats pour « Justine BOURGEOIS »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2415015_20260511

Administratif

11 mai 2026

11 mai 2026

Vu les pièces de la requête ; Vu le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2415021_20260511

Administratif

11 mai 2026

11 mai 2026

Vu les pièces de la requête ; Vu le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2415030_20260511

Administratif

11 mai 2026

11 mai 2026

Vu les pièces de la requête ; Vu le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2415031_20260511

Administratif

11 mai 2026

11 mai 2026

Vu les pièces de la requête ; Vu le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2402043_20240328

Administratif

28 mars 2024

28 mars 2024

Gorus Bourgoin (CMMG Bourgoin), représentées par Me Pillet, demandent au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre sans délai, au plus

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2211580_20230526

Administratif

26 mai 2023

26 mai 2023

Par suite, son avocate peut se prévaloir des dispositions des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2214817_20230831

Administratif

31 août 2023

31 août 2023

Par suite, Me Bourgeois peut se prévaloir des dispositions combinées des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2114586_20230301

Administratif

1 mars 2023

1 mars 2023

Sur les conclusions tendant à l'application de l'article L. 761 1 du code de justice administrative et de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991 : 7. M.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2406122_20260116

Administratif

16 janvier 2026

16 janvier 2026

Pour justifier de l’identité de C... A... et de son lien de filiation, M. A... produit la copie intégrale de l’acte de naissance n° 3156 du 17 février 2010 de l’enfant C...

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2404731_20250218

Administratif

18 février 2025

18 février 2025

Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2500173_20260428

Administratif

28 avril 2026

28 avril 2026

Le requérant justifie, par les pièces qu’il produit, de l’existence d’une vie commune avec son épouse depuis leur mariage.

Source officielle
TCOM

Chambre des responsabilités et des sanctions

69e878a8cdc6046d471b4d1f

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

Thierry BOURGEOIS, juge M. Didier COLLIN, juge assistés de Mme Sabrina GHOBRI, greffier. MINISTERE PUBLIC : M.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_21NT01032_20220524

Admin. Appel

24 mai 2022

24 mai 2022

Article 2 : L'Etat versera à Me Bourgeois, avocat du requérant, la somme de 1 200 euros en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et du deuxième alinéa de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2603421_20260427

Administratif

27 avril 2026

27 avril 2026

Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M. Bourgeois, président, pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2307068_20260217

Administratif

17 février 2026

17 février 2026

Bourgeois, président-rapporteur, - les conclusions de Mme Jaouën, rapporteure publique, Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2100878_20241105

Administratif

5 novembre 2024

5 novembre 2024

Par un mémoire enregistré le 4 octobre 2024, le ministre de la justice conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2205996_20230127

Administratif

27 janvier 2023

27 janvier 2023

L'Etat étant partie perdante dans le cadre de la présente instance, Me Bourgeois, avocat du requérant, peut se prévaloir des dispositions combinées des articles L. 761-1 du code de justice administrative

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2306124_20240917

Administratif

17 septembre 2024

17 septembre 2024

Bourgeois a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2304799_20251216

Administratif

16 décembre 2025

16 décembre 2025

Bourgeois, président-rapporteur ; - les conclusions de Mme Jaouën, rapporteure publique ; - et les observations M. A.... Considérant ce qui suit : M. C...

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2400102_20241119

Administratif

19 novembre 2024

19 novembre 2024

A a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 20 juin 2024. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

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