Türkiye Kadir TUNÇKOL Awarded 89. 10852/18 Sancar v. Türkiye Ufuk Selçuk SANCAR Awarded 90. 11782/18 Çakır v. Türkiye İsmail ÇAKIR Awarded 91. 11892/18 Balaban v.

xa0;          1978/12 04/11/2011 Rüstem ATEŞ 01/01/1969 Samsun Aytekin GÜNDÜZ             1979/12 04/11/2011 Kadir

Malta , no. 3851/12, 11 December 2014; and Kasmi v. Albania , no. 1175/06, 23 June 2020)?   3.     How many flats were there in Sarajevo in 1945?

HEGEDÜS 1961 Béla HORVÁTH 1953 György HORVÁTH 1960 László Tamás HORVÁTH 1948 Zsuzsanna HORVÁTH 1970 INFORG KFT 1990 Sándor Istvánné ISZAK 1972   Péter JUHÁSZ 1953 JÜLLICH GLAS HOLDING ZRT 1998 István KAJDI

cour d'appel, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, Signé par Françoise CARRIER, président, et par Leïla KASMI

greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile ; Signé par Joëlle B..., Président et par Leïla KASMI

A B, ressortissant géorgien né le 11 avril 1981 à Kaspi (Géorgie), est entré en France, selon ses déclarations, en novembre 2002 pour y solliciter l'asile sous une fausse identité.

soutient qu'il risque de subir des traitements inhumains et dégradants en cas de retour en République démocratique du Congo en raison de son adhésion au mouvement de jeunes œuvrant pour le développement du Kasai

A B, ressortissant géorgien né le 11 avril 1981 à Kaspi (Géorgie), est entré en France, selon ses déclarations, en novembre 2002 pour y solliciter l'asile sous une fausse identité.

D..., née le 21 mars 1974 à Kaedi.

libre) diffusa une chanson dont les paroles étaient les suivantes   : «   Si je diffusais l'information [aux quatre vents] / que je disais que mon Inan est mort / Montagnes, rendez-moi mon Kadir

Turquie (n o 36961/97)   Règlement amiable   Le requérant, Kadir Satık, est un ressortissant turc né en 1966 et domicilié à Istanbul.

  L’ensemble de ces déficiences suffit à la Cour pour conclure que les investigations menées par les autorités turques sur les circonstances entourant le décès de Kadir Demir ne sont pas effectives

  Turquie (déc.) n o   32212/11, § 44, 27 novembre 2012, Kadir Gündüz c.   Turquie (déc.), n o 50253/99, 18 octobre 2007, Nane et autres c.

1954 Veysel AKÇAY 1951 Himmet AKÇAY 1962 Mehmet AKÇAY 1959 28/02/2020 15/09/2020 20,944 jointly to the applicants   41718/17 25/04/2017   (5 applicants) Ahmet DENİZ 1972 Mustafa DENİZ 1967 Kadir

de la Cour d'appel de VERSAILLES N° Chambre : 1 N° Section : 1 N° RG : 20/03890 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : -Me Mélina PEDROLETTI, -Me Samia KASMI

Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ARGENTEUIL N° Chambre : N° Section : C N° RG : 21/00033 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Sabine GONCALVES Me Samia KASMI

2017 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Françoise CARRIER, président - Marie-Pierre GUIGUE, conseiller - Michel FICAGNA, conseiller assistés pendant les débats de Leïla KASMI

.s673A384F { margin-top:36pt; margin-bottom:24pt; text-align:center; page-break-inside:avoid; page-break-after:avoid }   09 February 2009   FOURTH SECTION Application no. 1175/06 by Gezim KASMI

C A, ressortissant mauritanien né le 14 septembre 1989 à Kaedi, a déposé une demande d'asile, le 12 février 2020.