03394 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NBO2 ------------- [B] [G] épouse [R] C/ [O], [F], [S], [T] [R] Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Le CCC + CE Me KAYA

201.76pt; display:inline-block } .s294F11C8 { width:3.2pt; display:inline-block } .sE64049FF { width:213.1pt; display:inline-block }     DEUXIÈME SECTION DÉCISION Requête n o 58931/11 Ahmet KAYA

15/11/2011 BABAYIGIT and others, 26854/08 13/12/2011 BABAYIGIT, 5806/08 30/08/2011 BAYHAN, 8361/07 30/08/2011 BAYRAM, 56524/09 27/09/2011 BAYTAP, 17579/05 09/11/2010 BINGOL, 38657/06 01/06/2010 BOZAN KAYA

né le 26 Novembre 2006 Aide sociale à l'enfance ... 31090 TOULOUSE CEDEX non comparant APPELANTS Madame Hanan Y... ... 31520 RAMONVILLE ST AGNE comparant en personne, assistée de Me Katia

L'avocat, Me Katia LUCAS DUBLANCHE développe les moyens de l'appel formé contre l'ordonnance du juge des libertés et de la détention qui a prolongé le maintien en rétention de l'étranger.

Alexandre JACQUOT DEMANDEUR Monsieur [V] [Z], demeurant [Adresse 7] représenté par Me Katia VILLEVIEILLE, avocat au barreau de DRAGUIGNAN DEFENDEURS Compagnie d’assurance MACIF, dont le siège social

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 24 NOVEMBRE 2011 fc (Rédacteur : Madame Katia SZKLARZ, Vice-Présidente placée) SÉCURITÉ

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 08 MARS 2012 fc (Rédacteur : Madame Katia SZKLARZ, Vice-Présidente placée) SÉCURITÉ SOCIALE

Christophe Z..., Mme Katia A... divorcée Z...

Y... étant désormais majeure, le jugement déféré sera réformé afin de prévoir que la somme allouée au titre des dommages intérêts lui soit versée et non plus à sa mère, Mme Katia Y... ; "1°) alors que

Ahmet YILDIRIM Hasan YILDIRIM Fatma YILDIRIM (KAYA) Niyaza YILDIRIM Zeynep YILDIRIM Sabahattin YILDIRIM Sultan YILDIRIM Bediha YILDIRIM   14.09.1995 20.01.1997          

X... ne semble pas récent, à la lecture de la lettre précise à lui adressée le 13 avril 2002, avec copie au conseil de l'Ordre des avocats de Bergerac, par Maître Katya N... sa collaboratrice, et de l'attestation

Nurettin Kaya, Bedri Kaya, Mehmet Ali Akdemir, Rıza Erdoğan, Mehmet İhsan Erdoğan, Salih Tosun, Halim Tosun, Ramazan Öner, Abdulvahap Tosun, Mehmet Emin Akdemir, Mehmet Tosun, Mehmet Emin Narin et Ahmet

the case submitted by the applicant and the Government on 5   November   2001 and 11   January   2002 respectively, Having deliberated, decides as follows: THE FACTS The applicant, Kaya

Kaya, avocat à Diyarbakır. A.     Les circonstances de l’espèce Les faits de la cause, tels qu’ils ont été exposés par les parties, peuvent se résumer comme suit. 1.

    Principaux faits   Les requérants, Durmuş Kurt, Nurettin Kılıçarslan et Zübeyde Kayar, sont des ressortissants turcs nés en 1958, 1972 et 1970 respectivement, et résidant actuellement

AU AB, à M. ou Mme U A, à Mme V AG, à M. et Mme Kaya, à MM. Sultan et Hasan Eroglu, à M. et Mme J, à M. et Mme AQ, à Mme AE AV, à M.C Z, à Mme M Z, à M. P Z, à M. F E, à M. I G, à M.

Kaya,   ressortissants turcs, sont nés les 1972, 1980, 1973 et 1972 respectivement   ; ils résident à Istanbul.

, against Yaşar Kaya and two others under Article 7 of the Anti-Terrorism Act and Article 36 of the Criminal Code; (iii) on 24 August 1992 and 25 August 1992, against Yaşar Kaya and another person under