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2 360 résultats pour « Kellal »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

JU Chambre Sociale

DTA_2400802_20250417

17 avril 2025

17 avril 2025

Reymond-Kellal, premier conseiller, pour statuer sur les litiges relatifs aux prestations, allocations ou droits attribués au titre de l'aide ou de l'action sociale, et du logement, en application de l'article

Source officielle

JU Chambre Sociale

DTA_2400213_20250417

17 avril 2025

17 avril 2025

Reymond-Kellal, premier conseiller, pour statuer sur les litiges relatifs aux prestations, allocations ou droits attribués au titre de l'aide ou de l'action sociale, et du logement, en application de l'article

Source officielle

JU Chambre Sociale

DTA_2402963_20250626

26 juin 2025

26 juin 2025

Reymond-Kellal, premier conseiller, pour statuer sur les litiges relatifs aux prestations, allocations ou droits attribués en faveur des travailleurs privés d'emploi, en application de l'article R. 222

Source officielle

JU Chambre Sociale

DTA_2402528_20250612

12 juin 2025

12 juin 2025

Reymond-Kellal, premier conseiller, pour statuer sur les litiges relatifs aux prestations, allocations ou droits attribués au titre de l'aide ou de l'action sociale, en application de l'article R. 222-

Source officielle

JU Chambre Sociale

DTA_2411808_20250403

3 avril 2025

3 avril 2025

Reymond-Kellal, premier conseiller, pour statuer sur les litiges relatifs aux droits attribués au titre du logement, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2600806_20260204

4 février 2026

4 février 2026

Reymond-Kellal, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2601057_20260223

23 février 2026

23 février 2026

Reymond-Kellal, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2601252_20260225

25 février 2026

25 février 2026

Reymond-Kellal, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2601393_20260227

27 février 2026

27 février 2026

Reymond-Kellal, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2601977_20260302

2 mars 2026

2 mars 2026

Reymond-Kellal, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2602129_20260302

2 mars 2026

2 mars 2026

Reymond-Kellal, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2602131_20260302

2 mars 2026

2 mars 2026

Reymond-Kellal, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2602283_20260306

6 mars 2026

6 mars 2026

Reymond-Kellal, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2602840_20260316

16 mars 2026

16 mars 2026

Reymond-Kellal, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2602889_20260316

16 mars 2026

16 mars 2026

Reymond-Kellal, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2600693_20260204

4 février 2026

4 février 2026

Reymond-Kellal, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2511800_20250923

23 septembre 2025

23 septembre 2025

Reymond-Kellal, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2511970_20251001

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Reymond-Kellal, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2603118_20260324

24 mars 2026

24 mars 2026

Reymond-Kellal, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2604134_20260420

20 avril 2026

20 avril 2026

Reymond-Kellal, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle

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