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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
613723c7cd5801467740e052
2 octobre 2001
mars 1998 par la cour d'appel de Bordeaux (1re chambre, section B), au profit de la société Cofinoga, société anonyme, dont le siège est zone d'activités Château Rouquey, 106-108, avenue du Président Kennedy
chambre 1-12
69d136fecdc6046d471b4675
29 janvier 2025
[G] [D], domicilié Via Fratelli Kennedy N.13, 24054 BERGAMO, Italie Partie demanderesse : non comparante ET : SAS INSTITUT CAMEANE, dont le siège social est 19 rue Réaumur 75003 Paris et pour les besoins
61372171cd580146773f3c88
5 février 1991
ter rue Notre Dame des Champs à Paris (6ème), 2°) La société You You Music, représentée par son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège social 100, avenue du Président Kennedy
comm
Donne défautc/M. X
61372150cd580146773f2c28
9 octobre 1990
CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Limatrap, société anonyme, dont le siège est à Limoges (Haute-Vienne), avenue du président Kennedy
Tribunal Administratif de Caen
DTA_2503170_20251029
29 octobre 2025
B... du logement qu’ils occupent au centre d’accueil pour demandeurs d’asile situé 3/5 avenue John Fitzgerald Kennedy à Alençon ; 2°) d’autoriser le recours à la force publique pour procéder à l’évacuation
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2610139_20260409
9 avril 2026
B..., représentée par Me Kenana, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’arrêté du
8 SS
CETAT:CETATEXT000007905755
15 mai 1995
SAPEC INDUSTRIE dont le siège social est situé avenue du Président Kennedy, zone industrielle de Magré à Limoges (87002) ; la SOCIETE K.P.C.L.
soc
61372195cd580146773f4fa2
12 décembre 1991
Hardel, société anonyme, dont le siège est rue du Président Kennedy au Petit-Quevilly (Seine-Maritime), représentée par M.
6137210ccd580146773f0911
15 juin 1989
Seine-Saint-Denis), en cassation d'un arrêt rendu le 1er décembre 1987 par la cour d'appel de Paris (21e chambre, section A), au profit de la société anonyme LE HOLLOCO, dont le siège est 67, avenue du Président Kennedy
6137208fcd580146773eb96e
27 mars 1990
cassation d'un arrêt rendu le 9 janvier 1987 par la cour d'appel de Paris (22ème chambre B), au profit de la société nationale de diffusion Radio-France, dont le siège social est 116, avenue du Président Kennedy
civ2
613720ebcd580146773ef7d3
24 avril 1989
la cour d'appel de Paris (1ère chambre, section A), au profit de la SOCIETE NATIONALE DE RADIO DIFFUSION exploitant la station FRANCE INTER, dont le siège social est situé 116, avenue du Président Kennedy
6137235dcd58014677408cb6
24 novembre 1999
le siège est 35057 Rennes Cedex 9, 8 / de la Banque Sofinco, Centre régional de recouvrement, dont le siège est ..., 9 / de la société Cofinoga, dont le siège est 106-108, avenue du Président Kennedy
61372366cd58014677409456
1 février 2000
Jean-Noël X..., demeurant 177, petite Impasse Avenue John Kennedy, 03100 Montluçon, 3 / M.
613721cdcd580146773f77d6
17 décembre 1992
Kennedy, défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 12 novembre 1992, où étaient présents : M.
6137230ccd58014677404bb2
24 février 1998
en cassation d'un arrêt rendu le 25 avril 1995 par la cour d'appel de Nîmes (2e chambre, section A), au profit de la société Cofinoga, société anonyme, dont le siège est 106-108, avenue du président Kennedy
61372322cd58014677405da5
7 mai 1998
juillet 1996 par la cour d'appel de Nîmes (2e Chambre civile), au profit : 1°/ de la société Udéco diffusion, direction recouvrement judiciaire, BP 287, dont le siège est 106-108, avenue du Président Kennedy
ésisté de son pourvoi en tant que dirigéc/Mme Y
61372385cd5801467740ae02
8 juin 2000
cassation d'un arrêt rendu le 5 juin 1997 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (11e chambre civile), au profit : 1 / de la société Udéco diffusion, dont le siège est 106-108, avenue du président Kennedy
6137238ccd5801467740b33e
31 janvier 2001
société Cetelem, société anonyme dont le siège est ..., 5 / de la Banque Sofinco, dont le siège est ..., 6 / de la société Cofinoga, société anonyme dont le siège est 106-108, avenue du Président Kennedy
61372370cd58014677409c66
7 mars 2000
dont le siège est ..., 8 / de la société Accord Finances, société anonyme, dont le siège est ..., 9 / de la société Soficarte, société anonyme, dont le siège est 106/108, avenue du président Kennedy
61372373cd58014677409f17
23 février 2000
de la société Neuilly contentieux, dont le siège est ..., 7 / du Cabinet Moronval, Maurice Y..., dont le siège est ..., 8 / de la Trésorerie générale, dont le siège est 84, avenue du Président Kennedy
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