D C, représenté par la Selarl Lachenaud Avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 décembre 2024 par lequel la préfète du Rhône lui a fait obligation de quitter le territoire français

Par une requête, enregistrée sous le n° 24PA01937 le 29 avril 2024, et par un mémoire en réplique, enregistré le 11 décembre 2024, la société Nagels Druck GmbH, représentée par Me Lathoud, demande à la

EKIP' AGS CGEA DE [Localité 9] Grosse délivrée le à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R Ê T Prononcé publiquement

de ladite Cour en date du 31 août 2023 pour statuer sur les procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 14 Juin 2019 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 16

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 7 ARRÊT DU 30 Juin 2016 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 15/08335 Décision

Me Michèle DE KERCKHOVE de la SELARL BVK AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de VERSAILLES Me Margaret BENITAH avocat au barreau de VERSAILLES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

48G 0A MINUTE : 26/37 N° RG 26/00025 - N° Portalis DB3I-W-B7K-C65G [1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Initialement fixé au 07 mai 2026 puis

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique pris en sa seconde branche : Vu l'article 1147 du code civil ; Attendu

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

provisoire'; 2°) d'annuler l'arrêté du 27 juin 2024 par lequel le préfet des Pyrénées-Orientales a rejeté sa demande d'autorisation provisoire de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français

provisoire'; 2°) d'annuler l'arrêté du 27 juin 2024 par lequel le préfet des Pyrénées-Orientales a rejeté sa demande d'autorisation provisoire de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français

ne s'expriment qu'en français.

ne s’expriment qu’en français.

Jean-François B... la somme de soixante-dix-neuf mille cinq cents francs (79.500 Frs) assortie des intér ts légaux compter de l assignation du 5 juillet 1999 - La condamne lui payer la somme de cinq

P SOREL DESSART SOREL Ayant pour avocat Maître PECH DE LACLAUZE du barreau de Toulouse Le 28 février 1996, M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quinze décembre mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt

Kaviyen, représentée par Me Lathoud, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 septembre 2020 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a prononcé sa fermeture administrative pour une durée