Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2400663_20240207
7 février 2024
7 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 février 2024, le centre régional des œuvres universitaires et sociales (CROUS) de Toulouse Occitanie, représenté par Me Larrat, demande au
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2400665_20240207
7 février 2024
7 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 février 2024, le centre régional des œuvres universitaires et sociales (CROUS) de Toulouse Occitanie, représenté par Me Larrat, demande au
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2400666_20240207
7 février 2024
7 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 février 2024, le centre régional des œuvres universitaires et sociales (CROUS) de Toulouse Occitanie, représenté par Me Larrat, demande au
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2400667_20240207
7 février 2024
7 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 février 2024, le centre régional des œuvres universitaires et sociales (CROUS) de Toulouse Occitanie, représenté par Me Larrat, demande au
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2400668_20240207
7 février 2024
7 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 février 2024, le centre régional des œuvres universitaires et sociales (CROUS) de Toulouse Occitanie, représenté par Me Larrat, demande au
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2400670_20240207
7 février 2024
7 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 février 2024, le centre régional des œuvres universitaires et sociales (CROUS) de Toulouse Occitanie, représenté par Me Larrat, demande au
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2400671_20240207
7 février 2024
7 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 février 2024, le centre régional des œuvres universitaires et sociales (CROUS) de Toulouse Occitanie, représenté par Me Larrat, demande au
Source officielle1ere Chambre Section 1
671894bfd8ceca1cd701931a
22 octobre 2024
22 octobre 2024
PIERRE GINOULHAC - [L] [V] INFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le 22-10-24 à Me Etienne DURAND-RAUCHER Me Jérôme NORAY-ESPEIG Me Nicolas LARRAT REPUBLIQUE FRANCAISE
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO00678
2 avril 2014
2 avril 2014
X... a été engagé le 28 novembre 2001 par la société Lara Stephanel aux droits de laquelle vient la société MFG retail compagnie, en qualité d'attaché commercial ; que par lettre du 10 juin 2009 l'employeur
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2008:0610DEC001145205
10 juin 2008
10 juin 2008
.s28D5A7B8 { width:232.45pt; display:inline-block } .s32563E28 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt } TROISIÈME SECTION DÉCISION SUR LA RECEVABILITÉ de la requête n o 11452/05 présentée par Esther et Lara
Source officielleC.E.S.E.D.A.
64379d8d9477fe04f5cc635f
12 avril 2023
12 avril 2023
[Z] [A], représentant du Préfet de La Gironde, En l'absence de Monsieur [E] [F], né le 07 Décembre 1994 à [Localité 1] (TUNISIE), de nationalité Tunisienne, et en présence de son conseil Maître Lara
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
6871ecff542d85a267f3c793
11 juillet 2025
11 juillet 2025
par Me Audrey SCHWAB de la SELARL 2H Avocats à la cour, avocat au barreau de PARIS, toque : L0056 DEMANDERESSE ET Madame [L] [J] épouse [C] [Adresse 6] [Localité 36] Représentée par Me Lara
Source officielleService des Etrangers
68a8b1c6d71c382e8b5ac425
6 juillet 2025
6 juillet 2025
] [W] né le 04 Mai 2003 à CONSTANTINE (ALGERIE) (25017) de nationalité Algérienne préalablement avisé, actuellement maintenu en rétention administrative ☐ est présent à l’audience, assisté de Me Lara
Source officiellePôle 4 - Chambre 9
603615c7f7d73679c2d317de
17 décembre 2015
17 décembre 2015
avocat au barreau de PARIS, toque : P586 INTIMES Monsieur [U] [V] né le [Date naissance 1] 1947 à [Localité 3] (PORTUGAL) [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par et assisté de Me Khéops LARA
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA05405_20260318
18 mars 2026
18 mars 2026
E..., agissant tant en leur nom propre qu’en qualité de représentants légaux de leur fils D..., représentés par Me Lara, demandent à la Cour : 1°) d’annuler le jugement du tribunal administratif de
Source officielle3ème chambre
6a191f93cdc6046d475299c5
28 mai 2026
28 mai 2026
[Adresse 3] [Localité 3] Représentée par Me Nicolas LARRAT de la SCP LARRAT, avocat au barreau de TOULOUSE COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions des articles 805
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2204538_20220906
6 septembre 2022
6 septembre 2022
Tallien à Toulouse, appartenant à l'établissement public foncier local du Grand Toulouse dont le siège est 1 place de la Légion d'Honneur BP 35821 à Toulouse (31500), section 829 AK n° 259 sise lieu-dit Larade
Source officielleCONT INF 10000 EUROS -JCP
6a0b510bcdc6046d471c1cf3
9 avril 2026
9 avril 2026
JUGEMENT CIVIL DU 09 Avril 2026 AFFAIRE N° RG 25/01390 - N° Portalis DB3G-W-B7J-GUKD RENDU LE : NEUF AVRIL DEUX MIL VINGT SIX par: Président : Stéphanie CHARVILLAT, Magistrat Greffier : Malika LARAJ
Source officielleCONT INF 10000 EUROS -JCP
6a0b511dcdc6046d471c1e58
9 avril 2026
9 avril 2026
CIVIL DU 09 Avril 2026 AFFAIRE N° RG 26/00081 - N° Portalis DB3G-W-B7K-GV37 RENDU LE : NEUF AVRIL DEUX MIL VINGT SIX par: Président : Samah BENMAAD, Magistrat à titre temporaire Greffier : Malika LARAJ
Source officielleC.E.S.E.D.A.
62678cb4189ce3057d201c0e
18 avril 2022
18 avril 2022
DEUX MILLE VINGT DEUX à 11 H 00 Nous, Hubert HANSENNE, président de chambre à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant par délégation de madame la première présidente de ladite Cour, assisté de Julie LARA
Source officiellePage 22 sur 45