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899 résultats pour « Laaraj »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ésulte de l'instruction des charges suffisantesc/David X

61372631cd58014677423a95

Cassation

9 octobre 2002

9 octobre 2002

Y... et qui a été reconnue comme telle par sa mère ; il n'apparaît pas davantage que Lara Y... ait pu être influencée par Amélia Z... dès lors que seuls David X... et un témoin ont déclaré que Lara Y.

Source officielle

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Annonces BODACC125 résultats

Journal officiel
Radiations

LAARAJ, Hatim

SIREN 981110885Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon

16/07/2026

Voir →

Créations

Laaraj, Sara

SIREN 105809792Greffe du Tribunal de Commerce d'Arras

08/07/2026

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Modifications diverses

LAARAJ, Yazid

SIREN 942684796Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'Auxerre

20/05/2026

Voir →

Radiations

Laaraj, Icrame, laaraj

SIREN 892757725Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux

23/04/2026

Voir →

Créations

LAARAJ, Yazid

SIREN 942684796Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'Auxerre

16/04/2026

Voir →

CC

soc

613721b1cd580146773f62d4

Cassation

22 janvier 1992

22 janvier 1992

son siège rue Becquerel, zone industrielle de Jarry, BP. 2090, à Pointe-à-Pitre (Guadeloupe), prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés audit siège, 2°) de la société Imprimerie Larade

Source officielle
CC

soc

61372361cd5801467740905f

Cassation

23 novembre 1999

23 novembre 1999

X..., de la SCP Coutard et Mayer, avocat de la société Maisons Lara, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C300313

Cassation

10 mars 2016

10 mars 2016

[X], de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de la société Larazer, de la SCP Lévis, avocat de la société GAN assurances, l'avis de M.

Source officielle
CC

soc

613720f5cd580146773efcba

Cassation

16 janvier 1990

16 janvier 1990

Larat et Cie (société Z...) ; Sur le premier moyen, pris en ses deuxième et troisième branches réunies : Attendu que la société Z... fait grief à la décision attaquée d'avoir statué par jugement

Source officielle
TCOM

Pcl

69ef3aa9cdc6046d47b30c7a

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

[F] [O] [X] [Adresse 2] comparant par Me David LARRAT COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision contradictoire et en premier ressort Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience de chambre

Source officielle
TCOM

Pcl

é Liquidateur de SCI SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LA ROSERAIEc/SCI SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LA ROSERAIE

69ef3ab5cdc6046d47b310c7

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE [Adresse 1] ROSERAIE [Adresse 2] comparant par Me Laurent GALINAT DEFENDEUR SCI SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LA ROSERAIE [Adresse 3] Sarlat-la-Canéda comparant par Me David LARRAT

Source officielle
TJ

JCP FOND

69d57e0ecdc6046d47736dac

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

agissant poursuites et diligences de son Président Directeur Général domicilié en cette qualité audit siège C/ [Y] [F] [U] [K] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le à SCP LARRAT

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

5fd9afc19fcae6a4ac304f9c

Appel

11 décembre 2019

11 décembre 2019

judiciaire du contrat de franchise du 8 juillet 2010 conclu entre la société Distribution Casino France et la société Lara ; - condamné la société Lara à payer à la société Distribution Casino France

Source officielle
CC

comm

613723a4cd5801467740c655

Cassation

25 avril 2001

25 avril 2001

Larat s'est nécessairement approprié lesdits rapports, de sorte que ceux-ci s'analysent en "une présentation de rapports ou relevés" émanant du concessionnaire qui se sont avérés faux ou frauduleux et

Source officielle
TA

CHAMBRE 2

DTA_2200768_20251203

Administratif

3 décembre 2025

3 décembre 2025

Un mémoire en production de pièces enregistré pour la commune de Larrau, le syndicat des éleveurs de Larrau et l’association pour la reprise des biens communaux de Larrau et de défense des droits de ses

Source officielle
TCOM

CONTENTIEUX GENERAL / APPEL DES CAUSES

6a048da9cdc6046d4799760a

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Guillaume DEGLANE, avocat au Barreau de Périgueux, membre de la SCP LDJ-AVOCATS, [Adresse 2], 24000 Périgueux, ET : Monsieur [Z] [T] [Adresse 3] Défendeur au principal, Concluant par maître David LARRAT

Source officielle
CA

3e Chambre B

615e0e5ac25a97f0381f555e

Appel

29 septembre 2014

29 septembre 2014

GRDF SARL LARAZER SA GAN ASSURANCES Grosse délivrée le : à : Me S.

Source officielle
CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000007714217

Admin. suprême

26 avril 1985

26 avril 1985

1° Requête de la commune de Larrau tendant à : l'annulation du jugement du 2 décembre 1980 du tribunal administratif de Pau rejetant sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté préfectoral du 6 mars

Source officielle
CC

cr

6079a8949ba5988459c4e069

Cassation

21 novembre 1968

21 novembre 1968

POURVOI FORME PAR BUFFET (MARIE-THERESE), VEUVE LAMBERT, PARTIE CIVILE, CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'ASSISES, SIEGEANT A PARIS, EN DATE DU 19 MARS 1968, QUI, STATUANT SUR L'ACTION CIVILE, A CONDAMNE LAARAK

Source officielle
?

TRIBUNAL_UE

ECLI:EU:T:2000:202

droit européen

31 juillet 2000

31 juillet 2000

#Javier Martínez Lara und Milva Urbán Penón gegen Rat der Europäischen Union.#Rechtssache T-43/00.

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

625fa57d8361df277dc599ae

Appel

19 avril 2022

19 avril 2022

de la SCP LARRAT, avocat au barreau de TOULOUSE [S] [E] ès qualiés de mandataire liquidateur de Monsieur [L] [T] Représenté par Me Jean Pierre FABRE de la SCP FABRE-GUEUGNOT-SAVARY, avocat au barreau

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2501132_20260114

Administratif

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 avril 2025, la commune de Larrau, représentée par Me Laforgue, demande au tribunal : 1°) d’annuler la délibération n° 34 en date du

Source officielle
TA

CHAMBRE 2

DTA_2200769_20251203

Administratif

3 décembre 2025

3 décembre 2025

Elle soutient que : - la commune de Larrau, l’association pour la reprise des biens communaux de Larrau et de défense des droits de ses habitants, et le syndicat des éleveurs de Larrau ne justifient pas

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2501131_20260114

Administratif

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 avril 2025, la commune de Larrau, représentée par Me Laforgue, demande au tribunal : 1°) d’annuler la délibération n° 33 en date du

Source officielle