Par un mémoire enregistré le 24 septembre 2025, la société civile immobilière Leyva, représentée par la SCP Vial-Pech de Laclause-Escale-Knoefffler-Huot-Piret-Joubes, conclut au rejet de la requête et

en cassation d'un arrêt rendu le 17 décembre 1996 par la cour d'appel de Montpellier (chambre sociale), au profit de la société Inter Experts, société anonyme, dont le siège est 4, place Victor Lachaud

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile immobilière (SCI) Jany, dont le siège est 4, place Victor Lachaud

D... et la SCI Sabalan, représentés par la Scp Lachat – Mouronvalle, agissant par Me Lachat, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 avril 2025 par lequel le maire de la commune de Biviers

APPELANTE SOCIETE TRANSPORT COTE SOUS LE VENT (TCSV) SARL 58 rue Saint Jean 97116 POINTE NOIRE Représentée par Me GONAND substituant Me Sully LACLUSE (TOQUE 2) avocat au barreau de GUADELOUPE) INTIMÉ

ATTENDU QUE L'ARRET ATTAQUE MENTIONNE QUE LE TRIBUNAL SUPERIEUR D'APPEL DE DJIBOUTI ETAIT COMPOSE DE M YVES GESLIN, PRESIDENT DU TRIBUNAL SUPERIEUR D'APPEL, ET DE MM LEHR, ASSESSEUR TITULAIRE ET LACHAL

par les souffrances physiques et morales de la victime, ainsi que les éventuels préjudices esthétiques et d'agrément, ne sont pas réparés par les caisses de la sécurité sociale et, peuvent, le cas lâchant

MOTIFS : CASSE ET ANNULE, dans toutes ses dispositions, le jugement rendu le 13 septembre 1988, entre les parties, par le tribunal des affaires de sécurité sociale du Gard ; remet, en conséquence, lacause

* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 15 Février 2023, devant : Madame CAUTRES-LACHAUD, magistrat chargé du rapport, assistée de Madame LAUBIE, Greffière.

Dans l’affaire : ENTRE : Monsieur, [S], [L] né le, [Date naissance 1] 1977 à, [Localité 2] de nationalité Française demeurant, [Adresse 1] représenté par Maître Céline PIRET de la SCP VIAL-PECH DE LACLAUSE-ESCALE

L'Esat Pére Lachaise a été concerné par cette cession.

Arve Promotion un permis de construire valant division et démolition ayant pour objet la construction d'un ensemble immobilier de 7 chalets regroupant 24 logements, sur un terrain sis 360 Route de Lachat

Par suite, Me Lachaux, son avocate, peut se prévaloir des dispositions des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991.

Par suite, Me Lachaux, son avocate, peut se prévaloir des dispositions des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 mars 2023 à 12h24 sous le numéro 2303794, Mme F D C, représentée par Me Lachaux, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 mars

D, représenté par Me Lachaux, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 29 janvier 2024 et une pièce complémentaire enregistrée le 2 février 2024, Mme A, représentée par Me Lachaux demande au tribunal : 1°) d'annuler

A..., représenté par Me Lachaux, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution