Camille Y..., demeurant "Ancien Village" à Ugine (Savoie), 2 / La Mutuelle assurance artisanale de France (MAAF), dont le siège est à Chaban de Chauray, Niort (Deux-Sèvres), 3 / La Caisse primaire

l'arrêt suivant : Attendu, selon le jugement attaqué (conseil de prud'hommes d'Annecy, 20 mai 2003), que Mmes X... et Y..., salariées de la fédération Aide à domicile en milieu rural (ADMR) de Haute-Savoie

Par deux mémoires en défense, enregistrés les 27 novembre 2023 et 10 janvier 2024, la commune de Perpignan, représentée par Me Latapie, conclut : 1°) au renvoi de l’affaire devant le tribunal administratif

A D, représenté par Me Latapie, demande au tribunal d'annuler la décision du 8 février 2018 par laquelle la ministre des armées a rejeté sa demande de sa pension militaire d'invalidité.

Par une décision du 5 octobre 2021, la direction départementale des finances publiques de la Savoie a rejeté le recours gracieux formé le 9 juillet 2021 par la société MD SAXO contre les décisions par

Ville-L'Evêque, 75008 Paris, 3°/ de la Banque de Savoie, dont le siège est ..., 4°/ de M.

limitée, dont le siège est [...] , 2°/ à Pôle emploi, dont le siège est [...] , défenderesses à la cassation ; La société Samor a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; La demanderesse au

.-83600 FREJUS représenté par Me Radost VELEVA, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant assisté par Me Laurent LATAPIE, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Madame Chantal X..., demeurant ...-83600

mai 1993 à Sao-Gabriel (Brésil), à une peine de 16 ans de réclusion.

Tricot France ; qu'elles ont trompé les établissements bancaires et, notamment, la Banque Rhône Alpes et le Crédit Agricole de Savoie en sorte que ces banques ont accordé ou maintenu leur concours aux

Olivier, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de CHAMBERY, en date du 6 décembre 2000, qui les a renvoyés devant la cour d'assises de la SAVOIE sous l'accusation de vols qualifiés

, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu selon l'arrêt attaqué (Chambéry, 28 avril 2016), que Mme Y... a été engagée par la fédération du secours populaire français de Haute-Savoie

_________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 28 MAI 2020 La caisse primaire d'assurance maladie de la Savoie

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Crédit agricole de Haute-Savoie, dont le siège est ..., en cassation

Y..., avec lequel elle était mariée, à payer une certaine somme à la caisse régionale de Crédit agricole de la Savoie ; Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt de l'avoir jugée irrecevable en son

B... , agissant comme avocat du Crédit mutuel Savoie Mont-Blanc, a adressé au liquidateur une « déclaration complémentaire de créance » relative au solde du compte courant pour un montant de 56 759,79

[J] [E] [O] a interjeté appel de cette ordonnance par déclaration au greffe le 27 mai 2026 à 14 heures 14 en faisant valoir une méconnaissance de l'article L. 742''4 du CESEDA que le préfet de la Savoie

Portalis DBX6-W-B7H-X5YO 7 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le05/04/2024 àla SELARL CABINET CAPORALE - MAILLOT - BLATT ASSOCIES Me Béatrice DEL CORTE la SELARL EMMANUEL LAVAUD Me Catherine LATAPIE-SAYO

RG 22/01700 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WXLD [C] [I] [G] [M] [D] épouse [I] C/ Société PARTENAIRES EN GERANCE IMMOBILIERE [N] [S] épouse [X]-[F] Expéditions délivrées à : Me LACREU Me LATAPIE-SAYO

Maison de retraite - Maison de retraite Lataye d'Etain - Etain (Meuse). n° 2015-0009.