[T] [E] a formé opposition à cette contrainte devant le pôle social du tribunal judiciaire de Charleville Mézières. Par jugement du 28 avril 2023, le tribunal a : - débouté M.

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 2 ARRÊT DU 14 AVRIL 2023 (n°66, 4 pages)

[M] [L] a saisi le Pôle social du tribunal de grande instance d'Orléans par requêtes en date des 19 septembre 2019 et 22 octobre 2019.

[M] [X] a saisi le Pôle social du tribunal judiciaire d'Orléans par requête en date du 3 février 2020.

Par jugement du 20 octobre 2020, le pôle social du tribunal judiciaire de La Rochelle a : condamné M.

Par conclusions du 25 mars 2026, devant la chambre 10 - pôle 1 de la cour d'appel, M. 

Le 10 juillet 2012, la société DLE Outremer a conclu avec la commune de Saint-Laurent du Maroni un marché de travaux d'assainissement, dans le cadre de l'aménagement du pôle épuratoire Sud-Travaux RD11

- signé par Madame Chantal SARDA, Président, et par Monsieur Christophe DECAIX, greffier auquel la minute de la décision à été remise par le magistrat signataire.

Elle est notifiée au Pôle emploi du lieu de domicile du salarié. Tierce opposition peut être formée par Pôle emploi dans le délai de deux mois ».

Par ordonnance du 19 janvier 2022, le président du pôle social du tribunal judiciaire de Nancy a désigné le docteur [U] aux lieu et place du docteur [O].

Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 2 ARRÊT DU 15 AVRIL 2022 (n°66, 4 pages)

En l'espèce, Mme X...qui vit en couple avec Laurent D... , intimé dans la procédure au fond, dont elle a eu deux enfants nés en 2001 et 2002, justifie par les pièces produites que ses revenus mensuels

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRÊT DU 12 OCTOBRE 2023 (n° 442, 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 20

MERIEN Zone Industrielle des Perriouns 53100 MAYENNE représentée par Maître CHAUVEAU, avocat au barreau du MANS INTIME : Monsieur Laurent X... ... 53440 LA BAZOGE MONTPINCON présent, assisté

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ORDONNANCE DE RADIATION DU 02 OCTOBRE 2025 (n° 711 /2025, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire

Laurent CALBO Conseiller :Mme Aurélie POLICE Qui en ont délibéré après avoir entendu les avocats en leurs plaidoiries.

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2- Chambre 1 ARRET DU 20 MARS 2013 Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS (no 110, 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire

PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION : Le 02 novembre 2022, l'arrêt a été rendu par mise à disposition au greffe et la minute a été signée par Mme Laurence de SURIREY, Présidente de Chambre et Mme Isabelle

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 04 Novembre 2022 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N°

* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 10 février 2025, devant : Laurence BAYLAUCQ, magistrat chargé du rapport, assisté de Mme DENIS, Greffier présent à l'appel