Florian Roussel, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Le Guerer, Bouniol-Brochier, avocat de M.

Représentée par Me Laurence TAZE BERNARD, avocat au barreau de PARIS, toque : P0241 Assistée sur l'audience par Me Christian CHARRIERE-BOURNAZEL, avocat au barreau de PARIS, toque : C1357 INTIMÉE

implicitement rejeté sa demande du 24 novembre 2020 présentée sur le fondement de l'article R. 2332-5 du code de la défense et tendant à la délivrance d'une autorisation d'intermédiation de matériels de guerre

Octobre 2024 par le même magistrat S.A. [3] C/ CPAM DE LA LOIRE N° RG 20/00186 - N° Portalis DB2H-W-B7E-UUJN DEMANDERESSE S.A. [3], dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Laurent

Laurent, conseiller, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de M. [X] [N], et les conclusions de M.

C... , les observations de Me Laurent Goldman, avocat de l'association Ligue internationale contre le racisme et l'antisémitisme (LICRA), partie civile, les observations de la SCP Ricard, Bendel-Vasseur

Laurent A..., demeurant tous deux ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 18 octobre 2000, où étaient présents : M.

Guéry, conseillers de la chambre, M. Laurent, M. Beghin, conseillers référendaires ; Avocat général : M.

Stephan, Guéry, conseillers de la chambre, M. Laurent, Mme Carbonaro, M. Beghin, conseillers référendaires ; Avocat général : M.

Guéry, conseillers de la chambre, M. Laurent, M. Beghin, conseillers référendaires ; Avocat général : M. A... ; Greffier de chambre : M.

administrative et dans les conditions prévues par l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991 ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre

Laurent X..., demeurant ..., 2 / M. Jacques Z..., demeurant ..., LA COUR, en l'audience publique du 9 juin 1999, où étaient présents : M.

Laurent X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 mai 1998 par la cour d'appel de Colmar (Chambre sociale, Section A), au profit de l'association Sport club Sélestat-Tennis (ASCST), dont

Laurent Domingo, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Gury et Maître, avocat de Mme A ; Considérant ce qui suit : 1.

application des dispositions de l'article 450 du Code de procédure civile, la décision dont la teneur suit : ENTRE : La Société FLORENSE, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Laurence

Nicolas Agnoux, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Le Guerer, Bouniol-Brochier, Lassalle-Byhet, avocat de l'association des amis du château du Thiolent et autres

Jean-Marc X..., en cassation d'un arrêt rendu le 3 avril 1996 par la cour d'appel de Paris (24e chambre, section C), au profit : 1°/ de Mme Laurence Y..., épouse X..., 2°/ de M.

La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société C8 et à la SARL Gury et Maître, avocat de l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle

Conformément à l'article 785 du Nouveau Code de Procédure Civile, Monsieur Jean- Luc GUERY, Président, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 01 février 2024, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Laurence