arrêt rendu le 3 juillet 1986 par la cour d'appel de Douai (5e chambre sociale B), au profit de : 1°) Monsieur Guy X..., demeurant à Haumont (Nord), ..., 2°) L'ULCGT, à Maubeuge (Nord), rue Saint-Antoine

Y..., demeurant à Antony (Hauts-de-Seine), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 septembre 1985 par la cour d'appel de Paris (21e chambre B), au profit de la société anonyme GENERALE DE RESTAURATION

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Dos Santos A..., demeurant ... à Antony (Hauts-de-Seine), en cassation d'un arrêt rendu le 29 septembre

Antoine X..., demeurant lieu-dit Le Vigne, Molandier, Belpech (Aude), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience

[E], de Me Laurent Goldman, avocat de Mme [K], après débats en l'audience publique du 28 février 2023 où étaient présents Mme Auroy, conseiller doyen faisant fonction de président, M.

FOND rendu le 25 janvier 2024 par Cécile Viton, Première vice-présidente adjointe au tribunal judiciaire de Paris, tenant l’audience publique par délégation du Président du tribunal, Assistée de Laurence

La SCCV ESPACE SAINT LAURENT est donc bien débitrice du solde de la facture.

DBVB-V-B7B-BBDIJ SAS ONET SERVICES C/ CPAM VAR MNC - MISSION NATIONALE DE CONTROLE ET D'AUDIT DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Laurent

née le 24 Avril 1933 à Tunis (Tunisie) ... 06700 SAINT LAURENT DU VAR ayant pour avocat Me Louis BUJOLI, avocat au barreau D'AJACCIO M. Henri X...

Laurent XZ..., demeurant ... (12e) (Bouches-du-Rhône), 88/ de Mme H..., épouse XZ..., demeurant ...

Laurent, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AGEN , chambre correctionnelle, en date du 22 mai 2003, qui, dans la procédure suivie contre Antoine Y... et Pascal Z..., du chef de diffamation

Il a également estimé à juste titre que les éditeurs des services concernés avaient manqué à leurs obligations de maîtrise de l'antenne. 6.

Le 4 avril 2019, l'appelante a assigné en intervention forcée la SAS PH Laurent.

1975 à [Localité 5] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 4] représenté et concluant par Me Amandine HERTAULT de la SCP CREPIN- HERTAULT, avocat au barreau d'AMIENS substituée par Me Antoine

1966 à CORTE (20250) ... 20250 CORTE assistée de Me Jean Jacques CANARELLI, avocat au barreau de BASTIA et de Me Angèle Josée BRESCIANI-PAOLI, avocat au barreau de MARSEILLE INTIME : Monsieur Laurent

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 2] Chambre 4-2 N° RG 23/04854 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLB4T Ordonnance n° 2023/M004

Laurent, demeurant... 59139 WATTIGNIES Non comparant, partie civile, intimé COMPOSITION DE LA COUR : Président : Christine PARENTY, Conseillers : Michel BATAILLE, Anne-Marie GALLEN.

PARIS représentées par Me Laurence JEGOUZO, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #D1079 DÉFENDERESSE S.A.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Laurence X..., demeurant ..., 92160 Antony,

X...et pour dire qu'est retirée des débats la pièce 31 versée par Monsieur Antoine X..., - fixant la nouvelle clôture à la date du 14 octobre 2008, - déclarant Monsieur Antoine X...irrecevable en sa