MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat aux Conseils, pour M. X...

de style et de la Selarl Laurent Mayon, ès qualités, de la SCP Gaschignard, avocat de la société Assistance viticulture automatisme, l'avis de Mme Guinamant, avocat général référendaire, et après en avoir

Frouin, président, Mme Y..., conseiller référendaire rapporteur, Mme Leprieur, conseiller, Mme Z..., avocat général, Mme Lavigne, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Capron, avocat

A...soutient que la guerre du Vietnam est le résultat d'un complot, qu'on ne peut lui reprocher sa croyance en une vie extra-terrestre et qu'il est nécessaire, pour lui, de retrouver un exercice médical

BROUARD DAUBE Me CHRIQUI Confirmation RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 16 AVRIL 2003 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Marie-Gabrielle LAURENT

Castel, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Guichard ; Sur le rapport de M. le conseiller MOREAU, les observations de la société civile professionnelle BORÉ et SALVE DE BRUNETON, avocat

Laurent-Atthalin, conseiller référendaire, M. Monestié, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Herbert Maisl, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Tiffreau, avocat de M. A et autres, - les conclusions de M.

SUSSAT de la SCP HARFANG AVOCATS, avocat au barreau de BORDEAUX Madame [Z] [I] née le 17 avril 1985 à [Localité 7] [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Maître Laurent SUSSAT de la SCP HARFANG AVOCATS

(MINEUR) ... 35200 RENNES Intimé, représenté par Me Aurélie LAURENT, avocat au barreau de RENNES Mademoiselle Marie X...

en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général FRECHEDE ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X...

Il est constant que la procédure disciplinaire a été engagée par le bâtonnier de l'ordre des avocats à la suite de la communication par le ministère public de procès-verbaux d'audition de Laurent X...

audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Laurence ARBELLOT, Conseillère, chargée du rapport.

C/ Laurent E... ...

C/ Laurent X... ...

du dossier 240423 assistée de Me Marie-Christine DE PERCIN, avocat au barreau de PARIS substituée par Maitre BROSSOLET, avocat au barreau de PARIS Madame Anne-Marie A...

La S.A.S. critique enfin le montant des sommes demandées par Laurent Y....

Bonnet, Laurent-Atthalin, conseillers référendaires, M. Dorwling-Carter, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Lecante, les conclusions de M.