CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 455 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 15 mai 2013), que la société Hôtel Davy Legendre

A... souscrivant 60 % des parts sociales, Mme B... 35 % et la SARL Legend’s Club 5%.

correspondantes, soit de légendes ambiguës ; - la délibération contestée, en tant qu'elle approuve le classement de leur parcelle en espace paysager à préserver au titre de l'article L. 151-23 du code

Vladimir Poutine, Président de la Fédération de Russie, les insignes de Grand'Croix de la Légion d'honneur ; Vu la décision attaquée ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de la Légion d'honneur

Il soutient qu'il est athlète e-sportif professionnel jouant pour le club français " Gentle Mates " sur le jeu League of Legends, qu'il a demandé le renouvellement de son visa Passeport talent arrivant

Par un mémoire, enregistré le 24 novembre 2025, l’EARL Legendre déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.

Il soutient que : - la décision attaquée méconnaît les dispositions de l'article R. 136 du code de la Légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du Mérite fixant les conditions

TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 29 AVRIL 2026 PREMIERE CHAMBRE N°RG : 2026F00377 L'ASSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE [Localité 1] SARL LEON BATIMENT DEMANDEUR

à une visite effectuée le 13 septembre 2019, le responsable de l'antenne Prévention de Seine-Saint-Denis de la caisse régionale d'assurance-maladie d'Ile-de-France (CRAMIF) a notifié à la société Legendre

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 8 juin 2022, la SCP Célice, Texidor, Périer, agissant au nom de la société Legendre Ouest déclaré se désister du pourvoi.

Une note en délibéré présentée pour la société Legendre Île-de-France a été enregistrée le 20 décembre 2023. Considérant ce qui suit : 1.

Serge LEBLOND, demeurant ... ; M.

VIOLATION DES ARTICLES 1134 DU CODE CIVIL, 23 DU LIVRE 1ER DU CODE DU TRAVAIL ET 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, DEFAUT DE MOTIFS ET DE REPONSE AUX CONCLUSIONS, MANQUE DE BASE LEGALE ; ATTENDU QUE LEBLOND

prise en la personne de ses représentants légaux No SIRET : 449 83 4 8 45 ayant son siège au 180 Rue LEGENDRE-75017 PARIS Représentée et assistée sur l'audience par Me Bruno LEPLUS, avocat au barreau

Jacques X..., 2 / de Mme Léone Y..., épouse X..., 3 / de M.

Antonio X... au grade de chevalier de la Légion d'Honneur ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de la légion d'honneur ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30

Vu la procédure suivante : Par une requête et deux mémoires, enregistrés les 14 octobre, 28 novembre et 15 décembre 2025, la grande chancellerie de la Légion d’honneur, représentée par Me Badin, demande

Conseil d'Etat, 7 SS, du 9 octobre 1967, 70242, publié au recueil Lebon