OULIE, greffier de chambre EXPOSE DU LITIGE La société Esprit Lean a ouvert un compte de dépôt auprès de la Sa Caisse d'Epargne et de Prévoyance de Midi-Pyrénées pour lequel M.

FIXE PAR L'ARTICLE 929 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE LOCAL, PARCE QU'ELLE AVAIT ETE SIGNIFIEE LE 10 FEVRIER 1967 AU TIERS SAISI, ALORS QUE LADITE SIGNIFICATION, QUI NE FAISAIT PAS DEFENSE A LA SOCIETE LEHMANN-WEILL

A..., représentée par la SELARL Richard & Lehmann en la personne de Me Lehmann, demande au tribunal : d’annuler l’arrêté du 18 décembre 2024 par lequel le président de la communauté de communes Moselle

Y..., liquidateur de la société à responsabilité limitée Leman, domicilié ..., 2 / de l'ASSEDIC AGS de Roubaix-Tourcoing, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience

, enregistrés les 3, 11, 16, 18, 22, 23, 28, 30, 31 janvier, 3, 16, 18, 24, 25 févier et 3, 4, 5 et 6 mars 2024, Mme B A demande au tribunal d'annuler le refus tacite opposé à elle par la commune de Lézan

une requête et des mémoires, enregistrés les 7, 14, 22, 23, 28 janvier, 3, 16, 17, 18, 25 février et 3,4 et 5 mars 2024, Mme B A demande au tribunal d'annuler le refus opposé à elle par la commune de Lézan

24, 27 mars et 2 et 4 avril 2023, Mme C A demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, d'enjoindre au maire de la commune de Lézan

En premier lieu, les pages 14 et 15 du document d'orientation et d'objectifs (DOO) du SCoT du Chablais approuvé le 30 janvier 2020 identifie l'Espace Léman comme zone d'activités économiques (Anthy-sur-Léman

prise par la directrice générale de l'agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes en date du 23 janvier 2024 portant retrait de l'autorisation d'exercice libéral au sein du centre hospitalier Alpes Léman

    The applicant, Mr Levan Gogichaishvili, is a Georgian national, who was born in 1981 and lives in Tbilisi. He is represented before the Court by Mr M.

En premier lieu, les parcelles cadastrées section C 1776, 1778, 1780 et 1782 se situent au lieu-dit " Sous-Cusy " à Chens-Sur-Léman.

l’université de Lorraine le versement à Me Lehmann de la somme de 1 500 euros.

la société, le jugement relève que, dans une ordonnance du 10 avril 2015, le tribunal civil du canton de Genève a retenu, à propos de prestations effectuées par la société, facturées à la société Rem Leman

Céline ABRIAL DÉBATS : le 21 mai 2026, ORDONNANCE rendue publiquement, PARTIES : DEMANDEURS : Monsieur [S] [J] né le 21 août 1971 de nationalité française demeurant 09 Place de l’Enclos - 30350 LEZAN

en cassation d'un arrêt rendu le 17 décembre 1985 par la cour d'appel de Grenoble (audience solennelle, 1ère chambre civile et chambre sociale réunies), au profit de la société anonyme FONDERIES DU LEMAN

représenté par Me Benjamin, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 novembre 2019 par lequel le préfet de la Haute-Savoie a déclaré d'utilité publique le projet de création de la Véloroute Sud-Léman

code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 24 février 2022, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant Mme Brigitte CHOKRON, Présidente, en présence de Mme Laurence LEHMANN

La direction des hôpitaux du Léman l’a, par ailleurs, informée que faute de poste adapté elle ne pouvait lui proposer de reclassement.

septembre 2025 par laquelle la section compétente pour le traitement pédagogique des situations individuelles des étudiants de l’institut de formation en soins infirmiers du centre hospitalier Alpes Léman

Paul A..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 1er juillet 1996 par la cour d'appel de Chambéry (chambre civile, section 1), au profit : 1 / de la société d'aménagement du Port Léman,