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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2003864_20230919

Administratif

19 septembre 2023

19 septembre 2023

O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de la société Valeur Plus Centre.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20MA02138_20221103

Admin. Appel

3 novembre 2022

3 novembre 2022

Les immobilisations sont inscrites au bilan pour leur valeur d'origine. / Cette valeur d'origine s'entend : / a.

Source officielle
TA

Juge unique 7

DTA_2302356_20251010

Administratif

10 octobre 2025

10 octobre 2025

été imposées deux fois ; - l'administration n’a pas produit le détail du calcul des impositions litigieuses, malgré ses demandes ; - elle doit produire l’ensemble des fiches de calcul du site en valeur

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cabfbd3db21cbdd8bf1c

Appel

10 juin 2008

10 juin 2008

VERDE DE LISLE, président, et par R. GARCIA, greffier de chambre.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_22DA01558_20231026

Admin. Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

Ce rappel de taxe sur la valeur ajoutée a, sur cette base, été mis en recouvrement le 30 avril 2018, à hauteur d'un montant de 102 885 euros incluant les pénalités.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO10192

Cassation

15 mars 2023

15 mars 2023

qui lui sont soumis; qu'aux termes clairs de l'avenant au contrat de travail, il était précisé : « La commissions sur vente de 2 % déclenchée à partir d'un chiffre d'affaires HT de 100 000 euros sera lissée

Source officielle
CA

Chambre civile Section 2

63bfb23c5e2fbe7c9004356c

Appel

11 janvier 2023

11 janvier 2023

Par conclusions déposées au greffe le 15 mars 2022, le Syndicat des copropriétaires des Résidences de Santa Lina a demandé à la cour de : Débouter M.

Source officielle
CC

soc

6079b1979ba5988459c52af0

Cassation

6 février 2001

6 février 2001

X... connaissait la procédure à suivre en la matière, consistant à remplir les liasses d'absences, qu'il s'est contenté d'attendre d'être informé pour la conduite à tenir ; qu'en faisant peser sur le salarié

Source officielle
TA

11ème chambre, JU

DTA_2510837_20251104

Administratif

4 novembre 2025

4 novembre 2025

85,30 euros pour 2017 et 86,30 euros pour 2018, mais sans expliquer comment ces valeurs ont été calculées ; pour 2017, la valeur locative du lot de 2 928 m² passe de 8 537 euros en valeur 1970 à 249 758

Source officielle
TA

11ème chambre, JU

DTA_2212491_20251104

Administratif

4 novembre 2025

4 novembre 2025

85,30 euros pour 2017 et 86,30 euros pour 2018, mais sans expliquer comment ces valeurs ont été calculées ; pour 2017, la valeur locative du lot de 2 928 m² passe de 8 537 euros en valeur 1970 à 249 758

Source officielle
TA

11ème chambre, JU

DTA_2010462_20251104

Administratif

4 novembre 2025

4 novembre 2025

85,30 euros pour 2017 et 86,30 euros pour 2018, mais sans expliquer comment ces valeurs ont été calculées ; pour 2017, la valeur locative du lot de 2 928 m² passe de 8 537 euros en valeur 1970 à 249 758

Source officielle
TA

11ème chambre, JU

DTA_2400524_20251104

Administratif

4 novembre 2025

4 novembre 2025

85,30 euros pour 2017 et 86,30 euros pour 2018, mais sans expliquer comment ces valeurs ont été calculées ; pour 2017, la valeur locative du lot de 2 928 m² passe de 8 537 euros en valeur 1970 à 249 758

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2401892_20250925

Administratif

25 septembre 2025

25 septembre 2025

Elle soutient que le local type de référence utilisé par le service pour le calcul de la valeur locative de son local est erroné.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 7

63c10972bf9fd47c90a13c11

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

Il est proposé de retenir une valeur unitaire de 3.900 euros/m².

Source officielle
TA

JU2

DTA_2102627_20240222

Administratif

22 février 2024

22 février 2024

, de planchonnement et de neutralisation trouvant bien à s'appliquer au regard de la nouvelle valeur locative retenue.

Source officielle
TA

Juge unique 2

DTA_2300548_20240111

Administratif

11 janvier 2024

11 janvier 2024

En ce qui concerne les conséquences sur le planchonnement et le lissage : 6.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_24DA02344_20250703

Admin. Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

de 657 076,76 euros, et d'un terrain attenant, d'une valeur de 161 489,24 euros.

Source officielle
CC

cr

61372676cd58014677425c1b

Cassation

6 janvier 2000

6 janvier 2000

qu'à plusieurs reprises Philippe Z... n'enregistrait pas des ventes et qu'il n'existait aucun surplus d'argent dans la caisse ; que Maryse Y..., épouse A... a relaté avoir vu son directeur prendre une liasse

Source officielle
CA

Chambre commerciale

642fb7bdcece1704f5747a63

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

Il en est déduit que la valeur retenue est pertinente.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caa3bd3db21cbdd8b9fa

Appel

6 mars 2008

6 mars 2008

Giboire ; - le 29 mars 2007, pour Mademoiselle Marie-Lise C...; - le 7 décembre 2007, pour Monsieur Bruno X....

Source officielle

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