LA SOCIETE LES ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, en date du 6 juin 2006, qui, dans la procédure suivie contre Christian

Christian, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de ROUEN, du 3 octobre 1996, qui, dans la procédure suivie contre personne non dénommée, des chefs d'escroquerie et

Christian, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, 3ème chambre, en date du 25 février 1999, qui l'a condamné, pour blessures involontaires sur renvoi après cassation, à 10 000 francs d'amende

Christian, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 20ème chambre, du 29 mai 1996, qui, dans les poursuites exercées contre lui pour conduite d'un véhicule sous l'empire d'un état alcoolique a déclaré

Paris, présidente de chambre, Mme Marjorie Lacassagne, conseillère et Mme Claire Donnizaux, conseillère, puis de Mme Christine Paris, présidente de chambre, Mme Claire Donnizaux, conseillère et M.

Christiane, épouse Z..., contre l'arrêt de la cour d'appel de TOULOUSE, chambre correctionnelle, du 6 mars 1997, qui, pour infractions au Code de l'urbanisme, l'a condamnée à 10 000 francs d'amende, a

Christian, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 1re section, en date du 25 janvier 2007, qui, dans l'information suivie sur sa plainte, contre personne

Pierre X... était créancier d'un salaire différé évalué à 92 422,32 euros et que Mme Christiane B..., épouse X... était créancière d'un salaire différé évalué à 36 968,92 euros, qui seront imputés sur

Paul X..., Max Y..., Richard Z..., Alexandre C..., Joseph D..., Alain I..., Michel L..., Christian M..., Mmes Sophie E... née J..., Josette F... née B..., Apoline Latil née Pizzini, Odile H... née N...

Christian, demeurant à La Trinité (Alpes-Maritimes), Cité du Soleil l'Aigle, bâtiment A, défendeurs à la cassation.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Christian Salvesen, dont le siège est ZA de Courtaboeuf, ..., les Ulis

Christian, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, en date du 29 mai 2001, qui, dans la procédure suivie contre lui pour association de malfaiteurs et autres infractions

Christian, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, chambre correctionnelle, en date du 19 novembre 1998, qui, sur renvoi après cassation, dans la procédure suivie contre lui pour construction sans

Christiane, épouse X..., contre l'arrêt de la cour d'appel d'AGEN, chambre correctionnelle, en date du 9 octobre 2000, qui, pour violences aggravées, l'a condamnée à 6 mois d'emprisonnement avec sursis

Christian, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d' appel de GRENOBLE, en date du 20 janvier 1997, qui, sur le seul appel de la partie civile d'une ordonnance de non-lieu, l'a renvoyé devant

Christian XT..., Alain Q..., Mmes Z... X..., XO... X..., MM. Benoît Y..., Daniel C..., Alain E..., Jorry Cafe, Mme Madelina F..., MM. Philippe G..., Michel H..., Mme Michelle K..., M.

Code de procédure pénale ; "en ce que le procès-verbal des débats (page 9) se borne à énoncer que le président a fait appeler de la chambre et introduire dans l'auditoire les témoins Eric A... et Christian

Christian, - LA SOCIETE PARIDOC, civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AMIENS, chambre correctionnelle, en date du 25 mai 1999, qui, pour infractions aux règles de la facturation