Jean-Louis X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 12 février 2001 par le tribunal d'instance d'Evry (contentieux des élections politiques), au profit de Mme Y...

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Pierre, Louis, François B..., demeurant à Dravegny, Fere-en-Tardenois (Aisne), en cassation

F..., H..., Gautier, Capoulade, Bonodeau, Peyre, Beauvois, Darbon, Aydalot, conseillers ; MM. Garban, Chollet, conseillers référendaires ; M.

C..., X..., Didier, Cathala, Gautier, Douvreleur, Peyre, Deville, Mme Giannotti, conseillers ; MM. Garban, Chollet, Mme Cobert, conseillers référendaires ; M.

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Monsieur Jean-Louis Y..., demeurant à Brive (Corrèze), ..., 2°/ Madame Madeleine Y...,

Louis Y..., décédé en cours d'instance, aux droits de qui vient Mme Marcelle Z..., épouse Y..., agissant également en son nom propre et demeurant à Saint-Martin Les Boulogne (Pas-de-Calais), ..., en cassation

Jean-Louis Z..., demeurant Montaigu-de-Quercy (Tarn-et-Garonne), 7 ) M.

FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Ventoux Moteurs Engeneering, dont le siège social est à Carpentras (Vaucluse), boulevard Louis

arrêt rendu le 7 octobre 1994 par la cour d'appel de Lyon (3e chambre), au profit : 1°/ de la société Coreda, dont le siège est ..., 2°/ de la compagnie La France, dont le siège est 18, place Louis

Jean-Louis Y..., demeurant ..., en cassation d'une ordonnance rendue le 2 août 1996 par le premier président de la cour d'appel d'Angers, au profit de la société civile professionnelle Dufourburg-Guillot

Louis A..., demeurant Papara PK 31, 500 côté mer, (Polynésie-Française), 3°/Mme Marianne A..., agissant en qualité de représentante légale de son fils mineur Franck, demeurant Papara PK 31, 500 côté

Florimond B..., Marcel Z..., Jean-Louis H..., André Y..., Jean-Baptiste J..., Jacques K... et Michel M... à leur verser la somme de 8 000 francs au titre de l'article 75-I de la loi n° 91-647 du 10 juillet

Jean-Claude B..., demeurant 14, lotissement de la Clé du Champ à Lege (Gironde), 3°) M. Jacques B..., demeurant ..., 4°) Mme Nicole C... épouse contractuellement séparée de biens de M.

Guerder, Pierre, Mme Solange Gautier, M. de Givry, conseillers, Mme Kermina, M. Trassoudaine, conseillers référendaires, M.

Patrick X..., demeurant à Cannes (Alpes-Maritimes), ..., venant aux droits de l'hoirie Y..., composée de Mme Louise Z... veuve Y..., Mlle Marie-Catherine Y... épouse E..., Mme Rosette, Louise F..., M.

Louise conseiller rapporteur, MM. Tacchella, de Bouillane de Lacoste, Hébrard, Hecquard, Blin, Culié, Fabre conseillers de la chambre, MM. Bayet, Nivôse conseillers référendaires, M.

Louise conseiller rapporteur, MM. de Bouillane de Lacoste, Jean Simon, Blin, Carlioz conseillers de la chambre, Mme RactMadoux, M. Maron conseillers référendaires, M.

Louise conseiller rapporteur, MM. de X... de Lacoste, Jean Z..., Blin, Carlioz conseillers de la chambre, Mme Y..., M. Maron conseillers référendaires, M.