d'avoir violé la loi au nom et pour le compte de celle-ci porte nécessairement atteinte à l'honneur et à la considération de cette personne morale ; qu'en déclarant l'AFER irrecevable aux motifs que les

Jean Louis à payer : * 18. 000 euros à Mr A...Fabrice au titre du préjudice moral, * 18. 000 euros à Mme Sonia K...épouse A...au titre du préjudice moral, * 18. 000 euros à Mr et Mme A...agissant

de son préjudice moral.

Louis, - Y... Jean-Yves, - Z... DE A... Henri, - B...

Agissant en qualité d'ayant droit de son père, Jean-Louis X..., né le 11 juillet 1907 et décédé le 04 février 1973. née le 10 Juillet 1945 ...

somme de 20 000 euros à chacun des enfants au titre de leur préjudice moral, ¿ dit que Jean-Louis Y...et Allianz devront payer in solidum à Magali A... la somme de 15 000 euros au titre de son préjudice

Louis X... ; Sur le rapport de M.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Louis Vuitton Malletier (la société Louis Vuitton), titulaire des marques "Louis

Berthollet, place Alexandre Dumas, rue César Franck, rue Jean Macé, rue Claude Lorrain, rue d'Artagnan, rue Greuze, rue Chappe, rue du pont du Lion d'Or, rue du docteur A, rue de Rivoli, rue Menu et rue Louise

Par un mémoire en défense enregistré le 2 décembre 2025, la maison départementale des personnes handicapées (MDPH) de la Moselle conclut au rejet de la requête.

Jean-Louis Z..., son supérieur hiérarchique ; qu'en retenant, dans ces conditions, la connaissance par M.

du 5 juillet 1985, des articles 2, 3, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale, "en ce que l'arrêt attaqué a, sauf pour l'évaluation du préjudice moral de Mme Y...,

Jean-Louis X... [...]

Louis X..., propriétaire de l'arbre, est tombé et a été mortellement blessé ; que la veuve et les enfants de la victime ont demandé à M.

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le onze octobre mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MORELLI

Braud-et-Saint-Louis de procéder à la dépose du ralentisseur ; 4°) de mettre à la charge de la commune de Braud-et-Saint-Louis une somme de 9 161,50 euros au titre des dépens ; 5°) de mettre à la

Vu : - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - le décret n° 2017-105 du 27 janvier 2017 ; - le code de justice administrative.

[I] [E] contre SAS Bavaria Automobiles, -rejette la demande de réparation d'un préjudice moral de M. [I] [E], -condamne M.