Ricard, rapporteur public, - et les observations de Me Mer pour l'institut médico-éducatif les Trois Lucs. Considérant ce qui suit : 1. M.

Par jugement du 28 mai 2004, le conseil de Prud'hommes a jugé valable la clause de non concurrence, limité sa portée géographique au secteur prospecté par Jean-Luc X..., a condamné celui-ci à cesser toute

Jean-Luc Y...

André X... et Mme Lucie Y...

Jean-Luc, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de METZ, chambre correctionnelle, en date du 14 mars 2002, qui les a déboutés de leurs demandes après relaxe de Dominique Y... du chef d'agressions

MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt au fond attaqué du 10 janvier 2013 d'avoir confirmé le jugement déféré en ce qu'il a prononcé le divorce des époux aux torts exclusifs de Monsieur Jean-Luc

%, et n'ayant aucun revenu, - fixé à 100 euros la somme que Monsieur Jean-Luc X...devra porter et payer à Madame Raphaëlle Y...épouse X...mensuellement à domicile et d'avance à titre de devoir de secours

Messaoud, contre l'arrêt de la cour d'assises du VAR, du 24 janvier 1995, qui l'a condamné pour vol avec arme, à 12 ans de réclusion criminelle, a porté au deux tiers de cette peine la durée de la période

André X... et Mme Lucie Y...

société Tech emballages a été victime d'un incendie ; qu'un premier arrêt du 9 janvier 2013 a condamné son assureur la société Groupama Méditerranée à prendre en charge les frais du cabinet d'expertise Luc

, précise que « les salaires du personnel du restaurant et de la gestion sont pris en charge en totalité par le LUC.

daté du même jour et établi par la SAS LUDC.

C/ Monsieur Jean Luc Y... Madame Anne valérie Z...

Jean-Luc E...

duré 28 ans dont 17 ans de vie commune ; que 3 enfants majeurs, dont l'aînée est autonome, sont issus de cette union ; que la situation respective des époux s'établit de la manière suivante : - Jean-Luc

Jean-Luc, 2°) Y... Benoît, 3°) Z...

Jean-Luc X..., de la SCP Vincent et Ohl, avocat de la commune de Varennes-sur-Loire, les conclusions de M.

Jean-Luc, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'ORLEANS, en date du 15 avril 1999, qui, dans la procédure suivie contre lui pour contrefaçon ou falsification de billets de banque

Jean-Luc Matt, maître des requêtes, - les conclusions de M.

y était invitée si, avant d'être portées au crédit du compte de cette société, les sommes prêtées par Mme [K] n'avaient pas été remises à M.