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elle développe une activité économique sans respecter ses obligations déclaratives ; que la société Kirchberg Invest avait son siège ... à Boulogne avant d'être absorbée par la société Les Mines de Lucette

[S] d'abord au magasin Grand Optical, [Adresse 3] , puis au magasin Alain Afflelou [Adresse 4], celui-ci indiquant vouloir procéder à l'achat de lunettes correctrices ainsi que des lunettes solaires non

Mathieu Le Coq, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Le Prado, Gilbert, avocat de la société Lucema ; Considérant ce qui suit : 1.

[U] [Z] de sa demande d'indemnité au titre des frais de lunettes et du préjudice esthétique temporaire, - condamné l'association Bureau central français à payer à M.

, lunettes de ski, lunettes de soleil, masques de ski, casques, altimètres et boussoles, * 18 sacs et bagages, sacs de sport, sacs à dos, sacs à main, sacs à roulettes, sacs d'école, sacs d'alpiniste

Il déplore toutefois des dégradations sur son véhicule, ainsi que le vol de son téléphone et de ses lunettes, sollicitant la condamnation de POLE EMPLOI de ce chef, sur le fondement des articles R.223-

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18 janvier 2022, Mme B A, doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) de condamner le département du Val-de-Marne à lui verser la somme de 206 euros correspondant à la valeur totale des lunettes

X... a été embauché par la société Lumeca, filiale du Groupe Sidel, en 1986, par un contrat lui imposant une obligation de non-concurrence assortie d'une contrepartie financière en cas de résiliation pour

avoir pris connaissance de la note sollicitée, la commission estime que la divulgation de ce document, qui décrit le fonctionnement du système des alarmes mis en place sur le territoire de la commune de Lunel

décembre 2013, à la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de communication de la liste complète des mutations de terrains nus intervenues sur la commune de Lunel-Viel

Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 19 mai 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Lunel à sa demande de copie de

Elle précise qu'elle a but la défense des intérêts matériels et moraux des opticiens-lunetiers et pour mission de les représenter devant diverses instances, en France comme à l'étranger, et également de

Euro protection ; Attendu que les sociétés Bollé protection et Bushnell performance optics Europe ont agi à l'encontre de la société Euro protection en contrefaçon d'une dizaine de modèles de lunettes

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circonstanciés produits aux débats par l'épouse font état de ce que le 17 janvier 2014 au soir, un véhicule de marque Peugeot arrive au domicile conjugal avec à son volant une femme blonde portant des lunettes