A B, représenté par Me Valérie Lutran, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 1 200 euros soit mise à la charge de l'Etat à verser à son conseil en application des dispositions de l'article

français, valable du 7 janvier 2024 au 6 janvier 2025, qu’il disposait d’un contrat de travail à durée indéterminée signé le 3 juin 2024, en qualité d’agent de service professionnel au sein de la société Lustral

SUR SAONE JUGEMENT du 13 AVRIL 2026 DEMANDEUR(S) : SAS BIEN'ICI [Adresse 1] [Localité 1] SIREN : 488 073 512 Représenté par : Anne PALERMO-MORLET, avocat postulant [Adresse 2] [Localité 2] Karen LUSSAN

Adresse 2] [Localité 2] N°SIREN : 552 120 222 agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Etienne GASTEBLED de la SCP LUSSAN

NATIONALE DES CHASSEURS prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 5] Représentée et assistée par Maître Nicolas BENOIT de la SCP LUSSAN

Paganel a lu son rapport et entendu : - Les observations de Me Lutran, avocat substituant Me Navy, représentant Mme A B, qui a développé son argumentation écrite et a fait valoir que l'intéressée n'a

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 1er novembre 2022 et le 16 juin 2023, Mme D C épouse A B, représentée par Me Lutran, demande au tribunal : 1°) d'annuler la

Even, rapporteur public, - et les observations de Me Lutran, substituant Me Navy et représentant Mme D. Considérant ce qui suit : 1.

A, - et les observations de Me Lutran, substituant Me Navy, avocat de M. C. Considérant ce qui suit : 1. M.

Bourel, Hirtzberger, Luscan, représentant le recteur de l'académie de Nancy-Metz, qui reprennent le sens des écritures en défense et soulignent que la requête est irrecevable en l'absence de recours administratif

SOCIETE GENERALE [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître Emmanuelle ORENGO de la SCP LUSSAN, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0077 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Béatrice CHARLIER-BONATTI

Denis X... ... 18200 ST GEORGES DE POISIEUX représenté par Me Martine-Marie MOTTET, avoué à la Cour assisté de Me BOURG substituant la SCP LUSSAN ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS INTIME

sociétés de PARIS sous le n°775 670 284,prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 5] [Localité 8] Représentée par Me Emmanuelle ORENGO de la SCP LUSSAN

Mélanie CAULIER-RICHARD de la SCP DELVINCOURT - CAULIER-RICHARD - CASTELLO AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de REIMS, avocat postulant, et Maîtres Beatriz de SILVA et Jean-Yves DUPEUX de la SCP LUSSAN

Lustrage. Préparation pour la finition aide à la peinture éventuelle ".

2661,10 € et concernant des travaux d'aménagement, Carmen X... demande le remboursement sur cette facture de la somme de 551,09 €, qui correspondrait à hauteur de 218,38 € à des travaux non exécutés (lustrage

clôture, puis d'avoir ordonné la seule mainlevée partielle de la saisie du 20 mai 2008 effectuée par la BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS portant sur le piano à queue KAWAI RX 2 et sur l'amplificateur LUXMAN

H, représenté par Me Valérie Lutran, demande à la cour, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 27 avril 2022 du préfet du Nord ; 3°) d'enjoindre