commerciales auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2016, 2017 et 2018 à raison de l'établissement qu'elle exploite sous l'enseigne " Bricomarché " à Saint-Marcel (Indre).

solidarité active d'un montant de 10 363,19 euros correspondant à un titre exécutoire n° 9 343 émis en 2022, et d'un montant de 1 815,93 euros correspondant à un titre exécutoire n° 9 344 émis la même année

N° RG 24/00868 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GHWG Minute : JCP Copie exécutoire délivrée le : à : SCP CGL AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : G0187 Copie certifiée

Il produit également deux certificats médicaux de l'année 2008 (pièce n° 33 et 34 de l'appelant) qui contredisent l'existence de troubles cognitifs importants dès cette année là.

de résidents, dans la mesure où des dispositifs de lèves-malades ont été mis en place pour éviter précisément les transferts manuels de résidents.

MARCEL TENDANT A L'ANNULATION DU JUGEMENT DU 29 AVRIL 1970 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES A REJETE SA DEMANDE EN DECHARGE DE LA COTISATION DES PATENTES A LAQUELLE ELLE A ETE ASSUJETTIE

D C, représenté par la SCP Manuel Gros, Héloïse Hicter et associés, demande au tribunal : 1°) d'annuler les résultats qu'il a obtenus, au titre de l'année universitaire 2018/2019, aux épreuves de l'unité

Monsieur [F] est revenu vers la rotative n°2 et a constaté que les bouteilles de CO2 ne s'étaient pas déclenchées. Il a décidé de déclencher manuellement la bouteille pilote.

L'enquêtrice a visité l'atelier avec les personnes citées, lequel a évolué dans le temps : - Le polissage manuel : au début des années 80, il existait 25 à 35 machines à polir manuellement, en 2008 il

. ; - n° 93 554, présentée pour Mme Marcelle XJ..., demeurant ... ; - n° 93 555, présentée pour M. Pierre N..., demeurant Pont d'Ainay à Lozanne (69380) ; - n° 93 556, présentée pour M.

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par l'union de recouvrement des cotisations

- signé par Mme Anne DUPUY, présidente de la chambre par Mme Mélanie PATE, greffière, présente lors de la mise à disposition.

N° RG 20/02344 - N° Portalis DBVM-V-B7E-KP2O C3 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL ZANA & ASSOCIES

né le 1er Février 1942 à GANGES (34190) de nationalité française ...-... 34670 BAILLARGUES représentée par Me Anne SALLES, avocat au barreau de MONTPELLIER Madame Sylvette Marcelle X...

[BK] [G] devra rapporter la somme de 52 084 euros à l'actif successoral, - dit que Mme [L] [M] a bénéficié des dons manuels suivants de la part de [YS] [G] : * 31 000 euros (parking de la [Adresse 5]

PA/KG MINUTE No Copie exécutoire à - Me Laurence FRICK - Me Anne CROVISIER Le 26 juin 2007 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

de la redevance de communication et de publicité pour l’année 2018 et d’une somme de 488,72 € au titre de la redevance pour l’année 2019.

De plus, vous refusez d'exécuter des tâches manuelles entrant dans le champ de votre qualification.

La société titulaire n'a cependant fourni que le 5 mai 2019 les manuels de vol des deux aéronefs d'occasion " Robin DR400 - 180 cv ".

Copie exécutoire à - la SCP G. & T. CAHN - D.S.