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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
68e5f005940fdbe4ba0777df
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Je note aussi un imposant chêne d'une dizaine de mètres de hauteur (photos 1 à 8). Je constate d'office un défaut d'entretien, un défaut d'élagage de la haie.
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2301326_20250414
14 avril 2025
14 avril 2025
écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 avril 2022 par lequel la maire de Paris ne s'est pas opposée à la déclaration préalable n° DP 075 120 V0069 accordée à la SAS Foncière Mes Demoiselles ; 2°) de mettre
Source officielleREFERE
DTA_2401808_20240613
13 juin 2024
13 juin 2024
Une copie de ce jugement sera transmise, pour information, au ministre de l'intérieur et des outre-mer et au bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Dijon.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2016:C101362
30 novembre 2016
30 novembre 2016
ILE-DE-FRANCE SUD, SOCIÉTÉ COOPÉRATIVE AGRICOLE, DONT LE SIÈGE EST [...] , 15°/ À LA SOCIÉTÉ TERRES BOCAGE GATINAIS, SOCIÉTÉ COOPÉRATIVE AGRICOLE, DONT LE SIÈGE EST [...] , 16°/ À LA SOCIÉTÉ DE BOISSEAUX
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
64a50cf6b8594705dbfccc55
4 juillet 2023
4 juillet 2023
ont fait réalisé pour 80.000euros de travaux dans l'immeuble, mais se sont limités au changement de la tuyauterie pour pouvoir jouir de leur bien en commettant un artisan qui n'a rien abîmé et sans mettre
Source officielle1ère Chambre
6162e4ee7797cdb2f7583cbd
15 septembre 2010
15 septembre 2010
construire sous astreinte, à remettre en l'état des fenêtres ayant vue sur son fonds, à remédier aux inconvénients découlant d'un appui illégal de la construction d'un appenti sur son mur de clôture, à mettre
Source officielleCHAMBRE 2
DTA_2201957_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
août 2019, réceptionné le 22 août suivant par le syndicat des copropriétaires de l’immeuble situé 12, rue Marca, que ce dernier a été informé que si les mesures provisoires prises avaient permis de mettre
Source officielleChambre 1-5
6979f834cdc6046d47f894f6
27 janvier 2026
27 janvier 2026
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 3] [Localité 2] Chambre 1-5 N° RG 25/00925 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOISA Ordonnance n° 2026/MEE/14 Monsieur [K] [D] représenté et assisté par
Source officielleCHAMBRE CIVILE
64fab9520f624005e653f253
6 septembre 2023
6 septembre 2023
Pour mettre hors de cause Me [I] [U], notaire, le tribunal a jugé que, dans la non obligation de se déplacer sur les lieux, il n'est pas démontré qu'il avait, ou aurait dû avoir, connaissance de la situation
Source officielle9e Chambre A
616258eda2370d151415abb7
6 février 2014
6 février 2014
S) *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 25 Novembre 2013 en audience publique devant la Cour composée de : Madame Marie-Vianneytte BOISSEAU
Source officielle9e Chambre A
616273fe7705f25f43643fbc
31 octobre 2013
31 octobre 2013
PARIS *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 02 Septembre 2013 en audience publique devant la Cour composée de : Madame Marie-Vianneytte BOISSEAU
Source officielleCour d'Appel
6253caa6bd3db21cbdd8ba76
29 avril 2008
29 avril 2008
immédiate des travaux réalisés par les époux A..., ainsi que la démolition des ouvrages non conformes aux prescriptions du cahier des charges à savoir les parties de l'immeuble implanté à moins de 5 mètres
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2303979_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
de passation au stade de l'analyse des offres, sous un délai de 5 jours à compter de la date de notification de l'ordonnance à intervenir sous astreinte de 1 000 euros par jour de retard ; 3°) de mettre
Source officielle3e Chambre B
6032e6aaebff3d5abd1f89c0
9 novembre 2017
9 novembre 2017
BOISRAME Me C. BLANC Me R. SIMON-THIBAUD Me F. BOULAN Me P.
Source officielleJU REFERE ETR 15 JOURS
DTA_2501989_20250620
20 juin 2025
20 juin 2025
titre de séjour sur le fondement de l'article L. 423-7 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile dans un délai d'un mois à compter de la notification du jugement ; 6°) de mettre
Source officielleREFERE
DTA_2302669_20230925
25 septembre 2023
25 septembre 2023
Copie en sera adressée au bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Dijon, au ministre de l'intérieur et des outre-mer et au préfet de la Côte d'Or.
Source officielleChambre sociale
6528df24aaebb88318fda49a
12 octobre 2023
12 octobre 2023
barreau de DIJON substitué par Maître Marie RAIMBAULT, avocat au barreau de DIJON INTIMÉE : Etablissement [4] DE [Localité 2] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Yann BOISADAM
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
65ab725636bfc00008d68c64
19 janvier 2024
19 janvier 2024
D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 19 JANVIER 2024 APPELANTE : Société SERFIM RECYCLAGE anciennement dénommée SERNED [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Yann BOISADAM
Source officielle1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000008014594
12 juin 1998
12 juin 1998
; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mme Boissard
Source officielleCour d'Appel
6253c91ebd3db21cbdd874d6
16 septembre 2004
16 septembre 2004
souche de cheminée et absence de glacis en tête de souche", l'expert a constaté que le conduit de cheminée s'élevait à partir du plancher haut en équilibre sur sa seule base sur une hauteur d'environ 5 mètres
Source officiellePage 22 sur 31