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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cb23bd3db21cbdd8ce76
7 octobre 2008
7 octobre 2008
représenté par la SCP DE SAINT FERREOL-TOUBOUL, avoués à la Cour, assisté de la SCP FRANCOIS A.- CARREAU-FRANCOIS M.- COROUGE L., avocats au barreau d'AIX EN PROVENCE substituée par Me Pierre AUDA, avocat
Source officielleChambre Sociale
63ca43169066fd7c90fc2803
19 janvier 2023
19 janvier 2023
C/ [L] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 19 JANVIER 2023 Décision déférée à la Cour : Jugement du 08
Source officielle2ème Chambre
63d0d64081a7b805de12b782
24 janvier 2023
24 janvier 2023
GRARD RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 2ème Chambre Civile ARRÊT DU 24 JANVIER 2023 Numéro d'inscription au répertoire général :
Source officielle2ème Chambre
642e75e48b510604f5bc1f31
4 avril 2023
4 avril 2023
ICI CUISINES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 2ème Chambre Civile ARRÊT DU 04 AVRIL 2023 Numéro d'inscription au répertoire général
Source officielleChambre Sociale
642fb7accece1704f57479b1
6 avril 2023
6 avril 2023
ALSTOM TRANSPORTS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 06 AVRIL 2023 Décision déférée à la Cour : Jugement
Source officielle1ère Chambre
6864bea8f8541312a816c4c6
1 juillet 2025
1 juillet 2025
& C° Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite délivrée Le à Le à RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Source officielle1ère Chambre
65b0bfa48d0ccf000877e705
23 janvier 2024
23 janvier 2024
TREJADE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 23 JANVIER 2024 Décision déférée à la Cour : Jugement du 11 janvier
Source officielle2ème Chambre
65b0bfdd8d0ccf000877e721
23 janvier 2024
23 janvier 2024
CAMPING LES TAMARIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 2ème Chambre Civile ARRÊT DU 23 JANVIER 2024 Numéro d'inscription au répertoire
Source officielleCour d'Appel
6253cb1abd3db21cbdd8cda8
13 novembre 2008
13 novembre 2008
.-06650 LE ROURET représenté par la SCP SIDER, avoués à la Cour, plaidant par Me Jean-François DURAN substitué par Me Olivier FLOTTES, avocats au barreau d'AIX EN PROVENCE S. A. R. L.
Source officielleChambre Sociale
68fb978011af6ba0065f3aa8
23 octobre 2025
23 octobre 2025
ALSTOM TRANSPORT SA RANDSTAD RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre sociale ARRÊT DU 23 OCTOBRE 2025 Décision déférée à la
Source officielle1ère Chambre
637dc8a214982305d4c20304
4 octobre 2022
4 octobre 2022
AXA FRANCE IARD RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 04 OCTOBRE 2022 Décision déférée à la Cour : Jugement du
Source officielleCour d'Appel
6253ca9cbd3db21cbdd8b884
30 avril 2008
30 avril 2008
C / SA EUROPE ASSISTANCE SA GENERALI FRANCE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 30 AVRIL 2008 Numéro
Source officielleCour d'Appel
6253ca29bd3db21cbdd8a3eb
21 novembre 2007
21 novembre 2007
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 21 NOVEMBRE 2007 Numéro d'inscription au répertoire général : 03/02762 Décision
Source officielle1ère Chambre
63b5471dc9018405dfcaae1c
3 janvier 2023
3 janvier 2023
SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE SIS [Adresse 4] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 03 JANVIER 2023
Source officielle1ère Chambre
679089a8a212a19f662df70a
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Loi n° 77 - 1468 du 30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le 21 janvier 2025 aux avocats Copie gratuite délivrée Le 21 janvier 2025 aux avocats RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Source officielleCour d'Appel
6253caa1bd3db21cbdd8b997
13 décembre 2007
13 décembre 2007
Attendu que la Mutuelle des Architectes Français, assureur des architectes, ne discute pas sa garantie.
Source officielleCour d'Appel
6253caecbd3db21cbdd8c736
28 août 2008
28 août 2008
SA GAN SOGEO EXPERTS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 28 AOUT 2008 Numéro d'inscription au répertoire général : 04 / 00071
Source officielle4ème Chambre
6690c7670d808eb34e455758
10 juillet 2024
10 juillet 2024
ARRET N° N° RG 22/02664 - N° Portalis DBV5-V-B7G-GVA2 [F] C/ [F] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 4ème Chambre Civile
Source officielle1ère Chambre
69f19667cdc6046d47ed9a96
28 avril 2026
28 avril 2026
[P] [P] Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite délivrée Le à Le à RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Source officielle1ère Chambre
6979c46ccdc6046d47f3d152
27 janvier 2026
27 janvier 2026
SL) Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite délivrée Le à Le à RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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