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YY..., Christian ZZ..., Jackie AA..., Gabriel BB..., Félix CC..., Gérard DD..., Pierre EE..., Jacques FF..., René GG..., Antoine HH..., Michel II..., Christian JJ..., Jean-Claude KK..., Gérard LL...,

Février 2013 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 11/10655 APPELANTS Monsieur [R] [L] [Adresse 2] [Localité 2] Représenté par Me Bruno REGNIER de la SCP SCP REGNIER - BEQUET - MOISAN

RG : 17/01569 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 05 OCTOBRE 2022 APPELANTS : [U] [V] né le 25 Janvier 1960 à CASTILLONES [Adresse 3] [Localité 6] représenté par Me Jacques

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Jean-Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel de BASTIA, chambre correctionnelle, en date du 4 janvier 2005, qui, dans la procédure suivie contre eux du chef d'extorsion par violence, menace ou contrainte

- LA DIRECTION DES SERVICES FISCAUX D'AIX-EN-PROVENCE, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de NIMES, chambre correctionnelle, en date du 26 juin 1998, qui, après condamnation de Jacques

[Y] de sa demande de dommages et intérêts pour préjudice moral ».

Jean-Jacques Z..., domicilié [...], 3°/ M. Pierre A..., domicilié [...], 4°/ M. Jean B..., domicilié [...], 5°/ M. Marc C..., domicilié [...], 6°/ M.

anonyme à directoire et Conseil de Surveillance, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié es qualité au siège social 6, rue de la Pérouse 75116 PARIS représentée par Me Morgane

TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rôle 2025 015233 Décision prononcée par mise à disposition au greffe le : 1 er avril 2026 Juge des référés : Monsieur Louis-Jacques URVOAS Greffier

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Jacques Y..., représentant des créanciers des sociétés du Groupe Random, demeurant ..., défendeur à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les quatre moyens de cassation

de la SELARL BAECHLIN MOISAN Associés, avocat au barreau de PARIS, toque : L34 Ayant pour avocats plaidants : Me Jean-Yves GARAUD et Matthieu LARROQUE du CABINET CLEARY, GOTTLIEB, STEEN & HAMILTON LLP

Jacques, Bech, Jessel, conseillers, Mmes Guillaudier, Georget, Renard, M. Béghin, Mme Djikpa, conseillers référendaires, M.

André BBB..., Antoine CCC..., Robert DDD..., Patrick EEE..., Maurice X..., Claude Y..., Alain Z..., Maurice A..., Jean-Claude B..., Jean-Paul C..., Frédéric D..., René E..., Noël F..., Jean-Paul G..., Mokrane

complicité ne peut s'induire d'une simple abstention, celui qui, par sa seule présence dans un groupe d'agresseurs, et alors qu'il adhère pleinement à l'intention délictueuse du groupe, fortifie moralement

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