Prononcé publiquement au nom du Peuple Français le 01 Octobre 2024 par le Tribunal judiciaire de LILLE, présidé par Madame Louise THEETTEN Juge des contentieux de la protection, assistée de Madame Mahdia

Prononcé publiquement au nom du Peuple Français le 01 Octobre 2024 par le Tribunal judiciaire de LILLE, présidé par Madame Louise THEETTEN Juge des contentieux de la protection, assistée de Madame Mahdia

FAMILIALES ------------------------------------------------------- REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Marion COUVIDAT, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de Majda

MINUTE 24/ AFFAIRE [B] [A] [W] [X] épouse [Z] C / [Y] [Z] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Marion COUVIDAT, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de Majda

né le 03 Décembre 1992 à MAHDIA-TUNISIE- de nationalité Tunisienne Vu l'appel formé le 16 septembre 2016 à 09 h 39 par télécopie, par Me Jérôme CANADAS, avocat ; A l'audience publique du 16 septembre

Mahdi,étant donné que d'autres invités de la noce avaient tiré des coups de feu auparavant sans provoquer de dommages et que M.

Fadoua X..., 2 / de Mme Hayat X..., agissant tant en son nom personnel qu'ès qualités d'administratrice légale de ses enfants mineurs : Hanane, Majda, Anouar, Assine, Ichrak, 3 / de M.

Yan X..., demeurant HLM Le Mardarie, 04000 Digne, 3 / Mme Ginette Z..., épouse X..., demeurant : 04420 Marcoux, en cassation d'un arrêt rendu le 7 janvier 1998 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence

EL Mahdi, demeurant à Saint-Jean Le Blanc (Loiret), foyer Aftam, chambre 6, défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent

SELARL DAOULAS-HERVE ET ASS., avocats au barreau de QUIMPER EXPOSÉ DU LITIGE Suivant bon de commande en date du 15 mars 2021, madame [G] [C] a acquis auprès de l’Eurl EDC MOTORS un véhicule Mazda-CX

du 25 septembre 2012, l'employeur faisant suite à un entretien avec le salarié du 17 septembre 2012 l'informe qu'il fait l'objet d'une mutation disciplinaire comme chef des ventes de véhicules neufs Mazda

qu'en toute hypothèse, en étendant la sanction de la clause d'exclusivité des contrats des 16 octobre 1997 et 26 mai 2003 à la convention du 28 novembre 2003 et aux cessions des titres des sociétés Mahdd

El Mahdi Y... ; M.

d'Aubenas Deuxième chambre Au nom du peuple français Jugement du 28/04/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 005172 Débiteur(s): [Q] (SAS) [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : MADA

ONT ASSIGNE LEURS COPROPRIETAIRES TIBI, JOURNO, MADAR ET LA SOCIETE PIZZA VENITIENNE, QUI EXPLOITE UN RESTAURANT DANS LES LOCAUX APPARTENANT A CES DERNIERS, AUX FINS D'OBTENIR REPARATION DU PREJUDICE QUE

A B, représenté par Me Maha, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 29 avril 2025 par lesquelles le préfet de Seine-et-Marne l'a obligé à quitter le territoire français sans délai et a

A B, représenté par Me Maha, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 janvier 2025 par lequel le préfet de l'Oise l'a assigné à résidence ; 2°) d'enjoindre au préfet de l'Oise de lui délivrer

[X] [W], demeurant [Adresse 4] comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS À L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 16 Novembre 2023 Catherine CHRUSCIELEWSKI, Juge, assistée de Mahdia CHIKH, Greffier