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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre sociale
66ab251aba731fad7dd35472
31 juillet 2024
TAKE, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Anthony ZBORALA de la SELARL AZ AVOCAT, avocat au barreau de LIMOGES substituée par Me Emma VARIENGIEN, avocat au barreau de LIMOGES INTIMEE
68676898dd25744ff781d4d5
3 juillet 2025
: Monsieur [P] [X] né le 08 Février 1957 à [Localité 6] (19), demeurant [Adresse 2] représenté par Me Anne DEBERNARD-DAURIAC de la SELARL SELARL LX LIMOGES, avocat au barreau de LIMOGES INTIME
6867689add25744ff781d4eb
naissance 1] 1982 à [Localité 8] (87), de nationalité française, domicilié [Adresse 3], né le [Date naissance 1] 1982 à [Localité 9], demeurant [Adresse 2] défaillant, régulièrement assigné INTIME
1ère chambre section inst
660cf26a7c1ccb0008628ee3
2 avril 2024
FINANCO [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Philippe PONCET, avocat au barreau de REIMS, et Me Francis DEFFRENNE, avocat au barreau de LILLE INTIMÉ : Monsieur [K] [R] [Adresse 2] [
69fd7b96cdc6046d47040595
7 mai 2026
La Cour étant composée de Madame Olivia JEORGER-LE GAC, Présidente de chambre, de Madame Marianne PLENACOSTE et de Madame Marie-Anne VALERY, Conseillers, assistées de Mme Sophie MAILLANT, Greffier.
civ2
ECLI:FR:CCASS:2018:C200670
17 mai 2018
signifier sa déclaration d'appel aux intimés défaillants.
Cour d'Appel
6253ca4cbd3db21cbdd8a9c0
10 mars 2008
Ces locaux ont été successivement sous-loués à la Sarl Maillart et à la Sarl Boulangerie du Forum.
ECLI:FR:CCASS:2018:C200497
12 avril 2018
au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 14 mars 2018, où étaient présentes : Mme Flise, président, Mme Kermina, conseiller rapporteur, Mme Brouard-Gallet, conseiller doyen, Mme Mainardi
Chambre Sociale
64f02e58db41fad969879b4b
24 août 2023
Copie authentique délivrée à : - Me Maillard, le 29.08.2023.
9e Chambre C
615e0dfdc25a97f0381f511f
7 mars 2014
' AGS - CGEA DE MARSEILLE - UNEDIC AGS - DELEGATION REGIONALE SUD-EST Grosse délivrée le : à : -Me Pascale ROBLOT DE COULANGE, avocat au barreau de MARSEILLE - Me Christian MAILLARD
soc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO10786
5 octobre 2016
MALLARD, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Décision n° 10786 F Pourvoi n° W 15-17.651 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU
ECLI:FR:CCASS:2016:SO01744
MALLARD, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 1744 F-D Pourvois n° D 15-13.426 K 15-13.731 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ___________________
CHAMBRE SOCIALE B
696b569fcdc6046d47a09f2c
16 janvier 2026
JANVIER 2026 APPELANTE : S.A.S. [8] N° SIRET: [N° SIREN/SIRET 2] [Adresse 4] [Localité 5] représentée par Me Véronique BENTZ de la SELARL CEOS AVOCATS, avocat au barreau de LYON INTIMÉ
696b56abcdc6046d47a09fdc
CHAMBRE SOCIALE C
61624a83a68110eae5b69076
28 mars 2014
CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 28 MARS 2014 APPELANTE : SARL FOREZIENNE D'ABATTAGE [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Valérie DEMICHEL, avocat au barreau de LYON INTIMÉ
Chambre 4-2
627f482e551627057d32de16
13 mai 2022
OSTEOPATHIQUE DE PROVENCE AIX MARSEILLE Copie exécutoire délivrée le : 13 Mai 2022 à : Me Agnès ERMENEUX, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE (Vestiaire 355) Me Christian MAILLARD
63be63fc13ef607c90ab67b9
10 janvier 2023
Le Foyer Rémois a fait signifier sa déclaration d'appel et ses conclusions aux intimés par actes du 4 mars 2022 remis à personne à M. [V] et à domicile à Mme [V].
1ère chambre section JEX
668e2573fcf93851fdd64847
9 juillet 2024
Localité 3] Comparant, concluant par la SCP Delvincourt - Caulier-Richard - Castello avocats associés, avocats au barreau de Reims et par Me Pierre-Antoine Joudelat, avocat au barreau de l'Aube Intimés
ECLI:FR:CCASS:2018:C200673
général ; LA COUR, en l'audience publique du 4 avril 2018, où étaient présents : Mme Flise, président, M. de Leiris, conseiller référendaire rapporteur, Mme Brouard-Gallet, conseiller doyen, Mme Mainardi
ECLI:FR:CCASS:2019:C200007
10 janvier 2019
LA COUR, en l'audience publique du 28 novembre 2018, où étaient présentes : Mme G..., conseiller doyen faisant fonction de président, Mme B..., conseiller rapporteur, Mme Kermina, conseiller, Mme Mainardi
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