Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 juin 2021 2021, Mme A B représentée par la SELARL Mainnevret-Malblanc, demande au Tribunal : 1°) d'annuler la décision du 6 mai 2022 par

D..., représenté par Me Mainnevret demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 20 novembre 2025 par lequel le préfet de Police l’a obligé à quitter le territoire sans délai, a fixé le pays de destination

A..., représenté par Me Mainnevret a demandé au juge des référés de modifier, sur le fondement de l’article L. 521-4 du code de justice administrative, l’article 2 de l’ordonnance du 5 décembre 2024, en

A..., représenté par Me Mainnevret, demande au tribunal : 1°) d’annuler, pour excès de pouvoir, l’arrêté du 10 juillet 2025 par lequel le préfet de la Marne l’a obligé quitter le territoire français

A..., représenté par Me Mainnevret, demande au tribunal : 1°) d’annuler, pour excès de pouvoir, l’arrêté du 24 juillet 2025 par lequel le préfet de la Marne a refusé de lui délivrer un titre de séjour

A..., représenté par Me Mainnevret, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet de la Marne a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d’enjoindre au préfet

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 septembre 2024, Mme B A, représentée par Me Coche-Mainente demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née du silence

André Z..., demeurant à Fresnay-sur-Sarthe (Sarthe), ..., 5°/ de la société d'assurances Camat, dont le siège social est à Paris (2e), ..., 6°/ de la société anonyme Berard Tuileries Normandes du Maizeret

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Kohler, - les observations de Me Coche-Mainente, représentant M.

A..., représenté par Me Mainnevret demande au tribunal : 1°) d’annuler, pour excès de pouvoir, la décision du 1er août 2025 par laquelle le préfet de la Marne a refusé d’enregistrer sa demande de titre

C A B, représenté par Me Mainnevret, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 23 août 2023 par lequel le préfet de la Marne a refusé

C A B, représenté par Me Mainnevret, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 29 novembre 2022 par lequel le préfet de la Marne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation

Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrées les 29 décembre 2022, 10 janvier 2023 et 18 janvier 2023, Mme C D B, représentée par Me Mainnevret, demande au tribunal

C B, représenté par Me Mainnevret, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté n° BE-2023-277-005 du 4 octobre 2023 par lequel la préfète de l'Aube a refusé de lui délivrer un

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée sous le n° 22NC00640 le 11 mars 2022, Mme A, représentée par Me Mainnevret, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif

B, représenté par Me Mainnevret, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 17 juin 2022 ; 2°) d'annuler cet arrêté du 22 février 2022 ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Marne de lui délivrer

B A, représenté par Me Mainnevret, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 juin 2022 par lequel le préfet de la Marne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter

A B, représenté par Me Mainnevret, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne du 23 janvier 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 15 septembre 2023 du

G A, agissant tant en son nom personnel qu'en qualité de représentant des enfants mineurs C A, B A et F A, représenté par Me Mainnevret, demande au tribunal : 1°) d'admettre M.

B A, représenté par Me Mainnevret, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler les arrêtés du 6 mai 2024 par lesquels le préfet de la Marne lui a refusé le séjour, l'a