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DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2418583_20250116
16 janvier 2025
administrative, de prescrire une mesure d'expertise à l'effet de relever et d'évaluer la réalité et l'importance de la gêne occasionnée à l'établissement " TRAITEUR CHARCUTIER LE DOUGET ", situé 7 place Victor Mangin
DTA_2418585_20250116
administrative, de prescrire une mesure d'expertise à l'effet de relever et d'évaluer la réalité et l'importance de la gêne occasionnée à l'établissement " TABAC PRESSE VICTOR HUGO ", situé 8 place Victor Mangin
DTA_2418595_20250123
23 janvier 2025
administrative, de prescrire une mesure d'expertise à l'effet de relever et d'évaluer la réalité et l'importance de la gêne occasionnée à l'établissement " MALYA STREET FOOD ", situé 6 place Victor Mangin
DTA_2418602_20250123
administrative, de prescrire une mesure d'expertise à l'effet de relever et d'évaluer la réalité et l'importance de la gêne occasionnée à l'établissement " L'AROMISEUR VAPE SHOP ", situé 59 place Victor Mangin
DTA_2418605_20250123
, de prescrire une mesure d'expertise à l'effet de relever et d'évaluer la réalité et l'importance de la gêne occasionnée à l'établissement " EPICERIE ALIMENTATION ASIATIQUE ", situé 3 place Victor Mangin
DTA_2418611_20250123
administrative, de prescrire une mesure d'expertise à l'effet de relever et d'évaluer la réalité et l'importance de la gêne occasionnée à l'établissement " BOULANGERIE AU PAIN GOURMAND ", situé 1 place Victor Mangin
DTA_2418614_20250123
administrative, de prescrire une mesure d'expertise à l'effet de relever et d'évaluer la réalité et l'importance de la gêne occasionnée à l'établissement " AUTO ECOLE BEAULIEU ", situé 10 place Victor Mangin
DTA_2418616_20250123
administrative, de prescrire une mesure d'expertise à l'effet de relever et d'évaluer la réalité et l'importance de la gêne occasionnée à l'établissement " ANY LAURE COIFFURE ", situé 4 place Victor Mangin
3 ème Chambre
DTA_2303537_20250911
11 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 6 septembre 2023 et 31 mars 2025, la société Manoir des Saules et la société financière des Saules, représentées par Me Vaills
CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
69b180eecdc6046d474a8479
28 janvier 2026
* CONDAMNER la société MANGO à payer à la société CALIHU la somme de 50 000,00€ au titre de l'exécution de mauvaise foi du contrat de bail, * CONDAMNER la société MANGO à payer à la société CALIHU la
Pôle 6 - Chambre 2
63b7cda36b63637c907b7c71
5 janvier 2023
MANGO FRANCE N° SIRET : 403 259 138 [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Catherine LE GUEN, avocat au barreau de PARIS, toque : P0413 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue
ordo
ECLI:FR:CCASS:2026:OR60627
28 mai 2026
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 12 mars 2026, la SCP Lyon-Caen et Thiriez, agissant au nom de la société Magi, a déclaré se désister du pourvoi.
civ3
ECLI:FR:CCASS:2021:C310033
21 janvier 2021
tous deux domiciliés [...] , ont formé le pourvoi n° R 19-25.275 contre l'arrêt rendu le 24 septembre 2019 par la cour d'appel de Caen (1re chambre civile), dans le litige les opposant à la société Manoir
1ère Chambre
DCA_21VE01172_20230220
20 février 2023
la décharge de la totalité des impositions mises en recouvrement le 30 avril 2017, leur contestation au soutien de ces conclusions ne remettait pas en cause l'évaluation de l'usufruit cédé à la SARL Manoir
cr
613725a6cd5801467741f835
7 mai 1996
Les Hirondelles" le jour même; que Nouale révélait alors qu'elle avait réussi à s'enfuir le 29 juin 1991 alors qu'elle avait été enfermée par son père dans la cave de l'immeuble depuis 3 jours, sans manger
soc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO00072
18 janvier 2018
valider les mises à jour des fichiers assurés, des professionnels de santé et des employeurs, valider les dossiers de dépenses et de recettes toutes assurances confondues, valider les tables 99 et tiers, manier
civ1
ECLI:FR:CCASS:2016:C100442
14 avril 2016
avantages que les victimes avaient tirés de la situation dommageable, celles-ci ayant en particulier racheté, auprès du liquidateur, les lots d'exploitation de la maison de retraite (cuisine, salle à manger
ECLI:FR:CCASS:2016:CR03165
22 juin 2016
C... les avait de lui-même suivis à la gare lorsqu'ils avaient quitté son appartement et qu'ils avaient prétexté vouloir manger pour s'éloigner de lui ; que l'existence d'actes à connotation sexuelle n'est
61372565cd5801467741d5bf
22 juin 1994
pour créer deux fenêtres et une porte donnant sur rue le 27 février 1990 accordée le 2 mars 1990 ; "... qu'à l'intérieur du bâtiment, la prévenue a fait abaisser les plafonds, en créant une salle à manger
61372681cd58014677426198
23 octobre 2002
l'éducatrice spécialisée, a tenu des propos mensongers concernant son mode de vie, déclarant, faussement, notamment, " je dois vous dire que je suis une enfant maltraitée ; je dors dans un placard ; je ne mange
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