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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2418583_20250116

Administratif

16 janvier 2025

16 janvier 2025

administrative, de prescrire une mesure d'expertise à l'effet de relever et d'évaluer la réalité et l'importance de la gêne occasionnée à l'établissement " TRAITEUR CHARCUTIER LE DOUGET ", situé 7 place Victor Mangin

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2418585_20250116

Administratif

16 janvier 2025

16 janvier 2025

administrative, de prescrire une mesure d'expertise à l'effet de relever et d'évaluer la réalité et l'importance de la gêne occasionnée à l'établissement " TABAC PRESSE VICTOR HUGO ", situé 8 place Victor Mangin

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2418595_20250123

Administratif

23 janvier 2025

23 janvier 2025

administrative, de prescrire une mesure d'expertise à l'effet de relever et d'évaluer la réalité et l'importance de la gêne occasionnée à l'établissement " MALYA STREET FOOD ", situé 6 place Victor Mangin

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2418602_20250123

Administratif

23 janvier 2025

23 janvier 2025

administrative, de prescrire une mesure d'expertise à l'effet de relever et d'évaluer la réalité et l'importance de la gêne occasionnée à l'établissement " L'AROMISEUR VAPE SHOP ", situé 59 place Victor Mangin

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2418605_20250123

Administratif

23 janvier 2025

23 janvier 2025

, de prescrire une mesure d'expertise à l'effet de relever et d'évaluer la réalité et l'importance de la gêne occasionnée à l'établissement " EPICERIE ALIMENTATION ASIATIQUE ", situé 3 place Victor Mangin

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2418611_20250123

Administratif

23 janvier 2025

23 janvier 2025

administrative, de prescrire une mesure d'expertise à l'effet de relever et d'évaluer la réalité et l'importance de la gêne occasionnée à l'établissement " BOULANGERIE AU PAIN GOURMAND ", situé 1 place Victor Mangin

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2418614_20250123

Administratif

23 janvier 2025

23 janvier 2025

administrative, de prescrire une mesure d'expertise à l'effet de relever et d'évaluer la réalité et l'importance de la gêne occasionnée à l'établissement " AUTO ECOLE BEAULIEU ", situé 10 place Victor Mangin

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2418616_20250123

Administratif

23 janvier 2025

23 janvier 2025

administrative, de prescrire une mesure d'expertise à l'effet de relever et d'évaluer la réalité et l'importance de la gêne occasionnée à l'établissement " ANY LAURE COIFFURE ", situé 4 place Victor Mangin

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2303537_20250911

Administratif

11 septembre 2025

11 septembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 6 septembre 2023 et 31 mars 2025, la société Manoir des Saules et la société financière des Saules, représentées par Me Vaills

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES

69b180eecdc6046d474a8479

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

* CONDAMNER la société MANGO à payer à la société CALIHU la somme de 50 000,00€ au titre de l'exécution de mauvaise foi du contrat de bail, * CONDAMNER la société MANGO à payer à la société CALIHU la

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

63b7cda36b63637c907b7c71

Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

MANGO FRANCE N° SIRET : 403 259 138 [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Catherine LE GUEN, avocat au barreau de PARIS, toque : P0413 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2026:OR60627

Cassation

28 mai 2026

28 mai 2026

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 12 mars 2026, la SCP Lyon-Caen et Thiriez, agissant au nom de la société Magi, a déclaré se désister du pourvoi.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2021:C310033

Cassation

21 janvier 2021

21 janvier 2021

tous deux domiciliés [...] , ont formé le pourvoi n° R 19-25.275 contre l'arrêt rendu le 24 septembre 2019 par la cour d'appel de Caen (1re chambre civile), dans le litige les opposant à la société Manoir

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_21VE01172_20230220

Admin. Appel

20 février 2023

20 février 2023

la décharge de la totalité des impositions mises en recouvrement le 30 avril 2017, leur contestation au soutien de ces conclusions ne remettait pas en cause l'évaluation de l'usufruit cédé à la SARL Manoir

Source officielle
CC

cr

613725a6cd5801467741f835

Cassation

7 mai 1996

7 mai 1996

Les Hirondelles" le jour même; que Nouale révélait alors qu'elle avait réussi à s'enfuir le 29 juin 1991 alors qu'elle avait été enfermée par son père dans la cave de l'immeuble depuis 3 jours, sans manger

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00072

Cassation

18 janvier 2018

18 janvier 2018

valider les mises à jour des fichiers assurés, des professionnels de santé et des employeurs, valider les dossiers de dépenses et de recettes toutes assurances confondues, valider les tables 99 et tiers, manier

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C100442

Cassation

14 avril 2016

14 avril 2016

avantages que les victimes avaient tirés de la situation dommageable, celles-ci ayant en particulier racheté, auprès du liquidateur, les lots d'exploitation de la maison de retraite (cuisine, salle à manger

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR03165

Cassation

22 juin 2016

22 juin 2016

C... les avait de lui-même suivis à la gare lorsqu'ils avaient quitté son appartement et qu'ils avaient prétexté vouloir manger pour s'éloigner de lui ; que l'existence d'actes à connotation sexuelle n'est

Source officielle
CC

cr

61372565cd5801467741d5bf

Cassation

22 juin 1994

22 juin 1994

pour créer deux fenêtres et une porte donnant sur rue le 27 février 1990 accordée le 2 mars 1990 ; "... qu'à l'intérieur du bâtiment, la prévenue a fait abaisser les plafonds, en créant une salle à manger

Source officielle
CC

cr

61372681cd58014677426198

Cassation

23 octobre 2002

23 octobre 2002

l'éducatrice spécialisée, a tenu des propos mensongers concernant son mode de vie, déclarant, faussement, notamment, " je dois vous dire que je suis une enfant maltraitée ; je dors dans un placard ; je ne mange

Source officielle

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