Roger SAS COURTEIX BATIMENT Y...

société Thalassaintes, 5°/ la SCP Meille-Vaillot, ès qualités, 6°/ la SCP Pernaud-Dauverchain, ès qualités, 7°/ la société Santi, 8°/ la SMABTP, 9°/ la société Spapa, 10°/ la société Roux

B A, représenté par Me Chabbert-Masson, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet du Gard a implicitement refusé de renouveler son titre de séjour ; 2°) d'enjoindre au

Roux, président-rapporteur ; - et les observations de Me Ruffel, représentant Mme B. Considérant ce qui suit : 1.

Roux, président. Considérant ce qui suit : 1. M.

l'audience du tribunal de commerce de Thonon-les-Bains tenue en chambre du conseil le 27/04/2026 où étaient et siégeaient : PRESIDENT: Monsieur Denis Layat JUGES : Madame Véronique Colin Monsieur Didier Roger

CONSTATE l'état de cessation des paiements et PRONONCE l'ouverture de la procédure de REDRESSEMENT JUDICIAIRE de la société V.M.A CONSTRUCTION , [Adresse 3]ociété par actions simplifiéetravaux de maçonnerie

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 novembre 2024, Mme A C épouse B, représentée par Me Chabbert-Masson, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet

B..., représenté par Me Chabbert Masson, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 8 décembre 2025 par lequel le préfet du Gard a prononcé son expulsion du territoire français et a désigné le Maroc

B A, représenté par Me Chabbert-Masson, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet du Gard a implicitement rejeté sa demande de regroupement familial présentée au bénéfice

M.) 37, boulevard Montmorency 53084 LAVAL CEDEX 9 représentée par Madame Cécile Z..., munie d'un pouvoir INTIMEE : Société MANN HUMMEL Boulevard de la Communication LOUVERNE-CS 26161 53061

Cyril Roger-Lacan, rapporteur public ; Considérant que M.

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la compagnie des assurances du Groupe de Paris, dont le siège est à Paris (9e), ..., 2°/ Monsieur Georges Z..., artisan-maçon

Roger X..., 2°/ Mme Liliane X..., demeurant ensemble ..., "Saint-Fernando", 06650 Opio, en cassation d'un arrêt rendu le 17 mai 1994 par la cour d'appel de Grenoble (audience solennelle), au profit

Deville, conseiller doyen, Mme Masson-Daum, conseiller référendaire rapporteur, M.

Elle ajoute que la maçonnerie n'est qu'une activité périphérique à la pose des réseaux, que son effectif ne comprenait que deux maçons sur 69 salariés et que le maçon donne des consignes aux ouvriers d'exécution

février 2017 indiquant : « Rupture partielle du long biceps transfixiante de coiffe des rotateurs (sus-épineux).

[D] [L], maçon, a déclaré une maladie accompagnée d'un certificat médical daté du même jour faisant état d'une " cervicalgie cervicobrachiale ".