Représentant : Me Sophie A... de la SCP REYNAUD ASSOCIES, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 177 - N° du dossier 360718 Représentant : Me Marc ROUXEL de la SCP DELAGE BEDON ROUXEL

sa demande tendant d'une part à l'annulation de la décision de la commission d'appel d'offres pour la construction du viaduc sur la Sèvre nantaise (rocade sud de Nantes), qui lui a été notifiée le 30 mars

De plus à notre dernière entrevue sur le chantier, il était convenu que vous nous fournissiez les deux ponts (cassés lors du chantier), études de béton des poutres béton armé et des planchers et dalle.

Le devis de travaux de NORD DALLAGE n'était pas conforme au marché. » ; qu'en effet, les bétons commandés par NORD DALLAGE ne sont pas conformes aux prescriptions techniques du marché, à la norme NF 18

En ce qui concerne les travaux de modification de la surface du béton : 6.

marche.

B, expert, sollicite l'extension des opérations d'expertise aux sociétés Unibeton et Eqiom Beton (anciennement Holcim Betons).

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur BELLON X..., demeurant à Uriage (Isère), Vaulnaveys Le Bas, "Les

Les interfaces entre les canalisations traversantes et les voiles en béton n'ont pas été correctement traitées.

Il ressort des pièces du dossier que la société Courcières, la société Mares, la société Calder-BET Structure Béton, la société BET Durand-BET Fluides et M.

Velay diverses quantités de béton en indiquant le dosage minimum de ciment devant entrer dans la composition de ce matériau ; qu'assignée par la société Béton Velay en paiement du solde de ses livraisons

ont acquis le terrain, payé les honoraires de l'agent immobilier, supporté le coût de la construction, pour une somme globale dont elle réclame le remboursement à hauteur de moitié, étant mariée sous

d'une faute de la société Tecnic Ingénierie, qui, ayant connaissance d'une information déterminante s'était abstenue de la communiquer, en produisant d'une part le document « fondations coffrage » de mars

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés le 13 septembre 1994 et le 3 janvier 1995 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le SYNDICAT NATIONAL DU BETON

Jean-Marc Y..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 29 septembre 1998, où étaient présents : M.

Marc X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 31 octobre 1996 par la cour d'appel de Paris (22e chambre, section C), au profit de l'association The Travellers, dont le siège est ...,

A MARCQ-EN-BAROEUL NORD , REPRESENTEE PAR SES REPRESENTANTS LEGAUX EN EXERCICE ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1° ANNULE LE JUGEMENT DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CHALONS-SUR-MARNE EN DATE

Délibéré après l’audience du 24 mars 2026, à laquelle siégeaient : Mme Besson-Ledey, présidente de chambre, Mme Marc, présidente-assesseure, Mme Hameau, première conseillère.